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9 permis, dont 9 avec documents96 permis, dont 6 avec documents65 permis, dont 5 avec documents54 permis, dont 4 avec documents48 permis, dont 8 avec documents85 permis, dont 5 avec documents53 permis, dont 3 avec documents315/PU/1995566 · Instruction — avec documents2 permis, dont 2 avec documents24 permis, dont 4 avec documents415/PU/2010365 · Instruction — avec documents15/PU/2012858 · Instruction — avec documents15/PU/2023851 · Instruction — avec documents
La carte montre les 50 dossiers de la page 33 avec documents sans documents permis prochesFond de plan : UrbIS

Nature des travaux : Régularisation
RéférenceStatutAvis de la commissionTitreDécision / demande — trié, du plus récent au plus ancienDocuments — trierAnatomie du dossier
15/PU/1973479InstructionInstructionAvis publiéExtension arrière de l'étage 1 et régularisation de travaux sur une maisonRue Auguste Lambiotte 93, 1030 Schaerbeek—12/02/202511
15/PU/1976072InstructionInstructionAvis publiéRégularisation de transformations et création d'une terrasse dans une maison de rapportRue de Brabant 95, 1030 Schaerbeek—05/03/2025107
15/PU/1977132InstructionInstructionAvis publiéRégularisation et aménagements d'un immeuble à commerce et trois logementsChaussée de Haecht 120, 1030 Schaerbeek—13/03/202518
15/PU/1983108InstructionInstructionAvis publiéTransformation d'un immeuble de quatre logements avec isolation et réaménagement des logementsAvenue Colonel Picquart 16, 1030 Schaerbeek—22/04/202518
15/PU/1984663InstructionInstructionAvis publiéChangement du nombre de logements et régularisation de travaux sans permisRue Vondel 54, 1030 Schaerbeek—05/05/202524
15/PU/1986982Saisine FDSaisine FDAvis publiéChangement d'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en cafétéria avec régularisation d'extensionRue Gallait 18, 1030 Schaerbeek—17/05/202512
15/PU/1989277InstructionInstructionAvis publiéMise en conformité d'un duplex avec escalier privatif et baie arrière modifiéeRue Vandenbussche 7, 1030 Schaerbeek—03/06/202561
15/PU/1993159InstructionInstructionAvis publiéRégularisation de l'aménagement intérieur d'un immeuble à appartementsRue L'Olivier 55, 1030 Schaerbeek—02/07/202510
15/PU/1993203InstructionInstructionAvis publiéRénovation d'un immeuble de quatre logements avec création d'un triplexAvenue Emile Max 98, 1030 Schaerbeek—03/07/202582
15/PU/1994308InstructionInstructionAvis publiéTransformation d'une maison de rapport avec activité productive et reconstruction d'un atelier en intérieur d'îlotRue de la Consolation 10, 1030 Schaerbeek—10/07/202544
15/PU/1994550InstructionInstructionAvis publiéRéaménagement intérieur en duplex et triplex, toiture verte et façade rue restauréeRue Gendebien 7, 1030 Schaerbeek—11/07/202528
15/PU/1994567InstructionInstructionAvis publiéReconstruction d'un hangar en ateliers artisanaux et régularisations en intérieur d'îlotChaussée de Louvain 321, 1030 Schaerbeek—12/07/202529
15/PU/1994776InstructionInstructionAvis publiéTransformation et régularisation de trois logements dans un immeuble existantRue Vogler 36, 1030 Schaerbeek—14/07/202512
15/PU/1995024InstructionInstructionAvis publiéMise en conformité d'un grenier et création d'une terrasse arrièreRue de l'Agriculture 9, 1030 Schaerbeek—16/07/202596
15/PU/1995566InstructionInstructionAvis publiéRégularisation d'un logement de deux chambres au R+1 d'un bâtiment arrièreRue Gaucheret 179, 1030 Schaerbeek—22/07/202522
15/PU/1996556InstructionInstructionAvis publiéIsolation et transformations d'un immeuble à appartements multiplesAvenue Ernest Cambier 139, 1030 Schaerbeek—31/07/20257
15/PU/1997056InstructionInstructionAvis publiéMise en conformité et réaménagements intérieurs d'un immeuble de trois logementsAvenue Maréchal Foch 29, 1030 Schaerbeek—06/08/202510
15/PU/1998398InstructionInstructionAvis publiéTransformation d'une maison unifamiliale avec reconstruction de l'annexe à SchaerbeekRue des Pavots 48, 1030 Schaerbeek—20/08/202528
15/PU/1999658InstructionInstructionAvis publiéMise en conformité d'une démolition partielle et construction d'un immeuble de quatre logementsRue Docteur Elie Lambotte 2, 1030 Schaerbeek—01/09/202516
15/PU/2001206InstructionInstructionAvis publiéRégularisation d'un mur mitoyen et d'une toiture plate au dernier étageRue Josaphat 189, 1030 Schaerbeek—11/09/202515
15/PU/2002747InstructionInstructionAvis publiéRéfection de toiture, modification du profil en façade avant et suppression d'annexes arrièreAvenue Léon Mahillon 31, 1030 Schaerbeek—24/09/20257
15/PU/2004792InstructionInstructionAvis publiéModifications d'un immeuble de cinq appartements en bâtiment à rueRue de la Consolation 66, 1030 Schaerbeek—10/10/202527
15/PU/2004810InstructionInstructionAvis publiéRéaménagement intérieur d'un duplex avec démolition de l'annexe arrièreRue de Linthout 18, 1030 Schaerbeek—10/10/202510
15/PU/2004838InstructionInstruction—Régularisation d'une annexe arrière et de modifications de façades d'une maison unifamilialeRue Massaux 34, 1030 Schaerbeek—10/10/202512
15/PU/2007315InstructionInstructionAvis publiéRégularisation de quatre logements, fermeture de cour et terrasse au 3e étageAvenue Milcamps 14, 1030 Schaerbeek—29/10/202511
15/PU/2008251InstructionInstructionAvis publiéRégularisation d'un duplex avec chambres en sous-solAvenue Milcamps 95, 1030 Schaerbeek—04/11/202526
15/PU/2008322InstructionInstructionAvis publiéTransformation et division d'une maison unifamiliale en trois logements avec régularisation d'une verrièreRue Verte 233, 1030 Schaerbeek—05/11/202512
15/PU/2008891InstructionInstructionAvis publiéRégularisation d'un logement sous combles et transformation d'un appartement au R+2Place Dailly 1, 1030 Schaerbeek—10/11/202517
15/PU/2009493InstructionInstructionAvis publiéRégularisation d'un duplex, d'annexes arrière et de châssis en façade avantRue du Progrès 433, 1030 Schaerbeek—14/11/20259
15/PU/2010365InstructionInstructionAvis publiéChangement de destination d'un rez-de-chaussée en logement et régularisation de châssisRue Henri Evenepoel 72, 1030 Schaerbeek—21/11/20257
15/PU/2010700InstructionInstructionAvis publiéRégularisation d'une maison bourgeoise en maison unifamiliale avec extension arrièreRue Albert de Latour 8, 1030 Schaerbeek—24/11/202511
15/PU/2011552InstructionInstructionAvis publiéMise en conformité d'un logement duplex au rez-de-chaussée avec couverture de courAvenue Général Eisenhower 1, 1030 Schaerbeek—01/12/202516
15/PU/2012409InstructionInstruction—Régularisation d'un duplex de deux chambres en toiture d'un immeuble de rapportRue Vanderlinden 176, 1030 Schaerbeek—05/12/202512
15/PU/2012695InstructionInstructionAvis publiéDivision d'un immeuble en logements avec rehausseRue Jules Destrée 18, 1030 Schaerbeek—09/12/202528
15/PU/2012858InstructionInstructionAvis publiéRégularisation et transformation d'une maison unifamiliale en deux duplex avec dérogationsRue de Linthout 62, 1030 Schaerbeek—09/12/202516
15/PU/2013021InstructionInstruction—Régularisation de deux commerces au rez-de-chaussée en situation existante de faitAvenue Chazal 62, 1030 Schaerbeek—10/12/20254
15/PU/2014069InstructionInstructionAvis publiéTransformation d'une maison unifamiliale en immeuble de deux logementsRue Frans Binjé 11, 1030 Schaerbeek—18/12/20257
15/PU/2015318InstructionInstructionAvis publiéRégularisation d'une véranda transformée en pergola semi-ouverte et aménagements de jardinAvenue Britsiers 22, 1030 Schaerbeek—06/01/202611
15/PU/2015929InstructionInstructionAvis publiéRégularisation d'une maison unifamiliale transformée en trois logementsRue Léon Frédéric 40, 1030 Schaerbeek—10/01/20266
15/PU/2016938InstructionInstruction—Régularisation d'un rez-de-chaussée commercial avec toiture plate et toiture verteRue d'Aerschot 66-68, 1030 Schaerbeek—19/01/202614
15/PU/2017065InstructionInstructionAvis publiéChangement d'affectation d'un rez commercial en studioRue Ernest Discailles 15, 1030 Schaerbeek—19/01/202617
15/PU/2017706InstructionInstruction—Transformation d'une habitation unifamiliale en cabinet médical avec logement de fonctionRue de l'Agriculture 18, 1030 Schaerbeek—23/01/202610
15/PU/2017886InstructionInstructionAvis publiéMise en conformité par fusion de trois logements en une maison unifamilialeAvenue de la Topaze 4, 1030 Schaerbeek—26/01/20269
15/PU/2018635InstructionInstructionAvis publiéRéaménagement d'une maison divisée en studios en maison unifamiliale avec régularisationsRue de Beughem 8, 1030 Schaerbeek—02/02/202630
15/PU/2018755InstructionInstructionAvis publiéRégularisation d'un logement de deux niveaux en intérieur d'îlotRue Max Roos 55, 1030 Schaerbeek—02/02/202614
15/PU/2020798InstructionInstruction—Régularisation d'un logement au rez-de-chaussée avec changement d'affectation commerciale et extension arrièreAvenue Emile Zola 4, 1030 Schaerbeek—18/02/20268
15/PU/2022071InstructionInstructionAvis publiéSurélévation d'une extension existante et régularisation d'une corniche et d'une vérandaRue Joseph Brand 108, 1030 Schaerbeek—27/02/20265
15/PU/2023830InstructionInstructionAvis publiéRégularisation et changement d'affectation d'un bureau en logementsAvenue Albert Giraud 95, 1030 Schaerbeek—12/03/202615
15/PU/2023851InstructionInstruction—Changement d'affectation de trois étages de bureaux en trois logements de deux chambresAvenue Frans Courtens 131, 1030 Schaerbeek—12/03/202611
15/PU/2024111InstructionInstruction—Régularisation de terrasses, d'un appartement et d'isolation de façade arrièrePlace Lehon 8, 1030 Schaerbeek—14/03/202634

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Titre
 : le résumé de la note explicative quand il existe, sinon l'objet officiel du permis ; la ligne ouvre le dossier et son titre entier.
Statut
 : l'état du dossier au registre. « Instruction » — le dossier est en cours d'instruction par l'autorité délivrante ; « Saisine FD » — la commune a dépassé son délai, le fonctionnaire délégué est automatiquement saisi du dossier (ce n'est pas un recours) ; « Recours en cours » — un recours au Gouvernement de la Région est en cours sur ce dossier.
Avis de la commission
 : « Avis publié » quand un avis de la commission de concertation est rattaché au dossier, suivi du nombre d'avis quand il y en a plusieurs ; « — » : aucun avis rattaché.
Décision / demande
 : date de notification de la décision, puis date de réception de la demande.
Documents
 : nombre de documents de l'enquête publique disponibles ; sans documents, l'état du permis.

Le bouton en fin de ligne ouvre l'anatomie du dossier par-dessus la table ; un clic sur la ligne ouvre le dossier.

Source :WFS Région de Bruxelles-Capitale ; avis CDC : avis publiés par les communes ; dérogations : formulaire de demande (cadre X)