La demande vise la régularisation d'un logement sur deux niveaux (R+1) en intérieur d'îlot, dans un bâtiment qui était des magasins à charbon puis un atelier de menuiserie. Le rez-de-chaussée comprend un séjour, une salle à manger avec cuisine et une terrasse de 12,60 m², le premier étage trois chambres, une salle de bain et une mezzanine. Les façades sont en briques rouge-brun et la toiture principale est plate. La demande s'appuie sur l'article 330 et sur des documents attestant l'existence du logement avant 2000.
Dossier complet
au plus 150 € par dossier
ou à l'unité dès 10 €
Les documents indisponibles ne sont pas compris ; ceux archivés plus tard le sont.
Enquête publique (15 jours)
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 2 à 3 · PDF, 2 pages
Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier ; l'annexe 1 est parmi les documents.
| Affectation | Existant | Projeté | Différence |
|---|---|---|---|
| Logement | 843,8 m² | 843,8 m² | 0,0 m² |
Rue des Palais 162, 1030 Schaerbeek
Rue Gallait 36, 1030 Schaerbeek
Avenue Général Eisenhower 1, 1030 Schaerbeek
Rue Joseph Brand 108, 1030 Schaerbeek
Avenue Frans Courtens 147, 1030 Schaerbeek
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué
Rue des Palais 162, 1030 Schaerbeek
Rue Gallait 36, 1030 Schaerbeek
Avenue Général Eisenhower 1, 1030 Schaerbeek
Rue Joseph Brand 108, 1030 Schaerbeek
Avenue Frans Courtens 147, 1030 Schaerbeek
Registre régional
Documents de l'enquête publique
Textes rédigés par l'IA