Régularisation de travaux et d'aménagements non autorisés dans un immeuble de logements

La demande porte sur la régularisation d'un bien ayant fait l'objet d'une mise en demeure. Les travaux concernés sont la construction d'un préau au niveau du jardin sous-sol, trois balcons terrasses en façades arrière, et une modification de l'aspect architectural de la façade avant. Elle vise aussi la privatisation d'une partie des caves au profit du duplex rez-de-chaussée sous-sol, ainsi que des aménagements différents dans plusieurs logements et au sous-sol. Les demandeurs sollicitent la régularisation de l'ensemble de ces points.

• Extension
• Transformation
• Changement d'affectation
• Façade
• Terrasse
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 13/10/2023 au 27/10/2023. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 7 → , projeté : 7

Plancher hors sol

Existant : 903,9 m² → , projeté : 909,6 m²

Places vélos

Existant : 8 → , projeté : 8

Terrain

536,1 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 13/10/2023 au 27/10/2023. Seul le document fait foi.