Politique de Confidentialité

Le responsable du traitement est Ourway SRL, société à responsabilité limitée (SRL) de droit belge, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BCE/TVA BE 1001.839.457 (RPM Bruxelles), dont le siège social est établi à Place Louis Morichar 54, 1060 Saint-Gilles, Belgique (« Urbanex », « nous »).

Pour toute question relative à vos données personnelles : simon@ourway.be.

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du Service :

• Adresse email : lors de la connexion par lien magique envoyé par email ;
• Nom et photo de profil : si vous choisissez la connexion via un compte Google ;
• Préférence newsletter : votre choix de recevoir ou non notre newsletter ;
• Informations de facturation et numéro de TVA : si vous les fournissez lors d’un achat ;
• Historique d’achats : documents achetés, montants et dates des transactions ;
• Journaux de téléchargement : document téléchargé, horodatage et adresse IP ;
• Données techniques minimales : journaux serveur nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Service ;
• Rapports d’erreurs techniques : en cas de dysfonctionnement du Service, des informations techniques sur l’erreur (page concernée, type d’erreur, navigateur, adresse IP) peuvent être enregistrées afin de la corriger — sans enregistrement de votre session de navigation.

La mesure d’audience du Service est réalisée sans cookies au moyen de Plausible Analytics, qui ne collecte pas de données permettant de vous identifier et ne vous suit pas d’un site à l’autre.

Nous traitons vos données pour les finalités et sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat (art. 6, §1, b RGPD) : création et gestion de votre compte, traitement de vos achats, livraison et re-téléchargement des documents ;
• Obligation légale (art. 6, §1, c RGPD) : facturation, comptabilité et obligations fiscales ;
• Consentement (art. 6, §1, a RGPD) : envoi de la newsletter ; vous pouvez retirer votre consentement à tout moment ;
• Intérêt légitime (art. 6, §1, f RGPD) : sécurité du Service, prévention de la fraude et des abus, journalisation et audit des téléchargements, détection et correction des erreurs techniques.

Les données relatives aux permis d’urbanisme et les documents d’enquête publique proposés sur le Service proviennent de sources publiques officielles, décrites sur la page Avertissement sur les données.

Les documents d’enquête publique sont rendus publics par l’administration dans le cadre d’une procédure légale de publicité : en vertu de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2019 relatif aux enquêtes publiques (art. 13), le demandeur de permis charge lui-même les documents de sa demande sur la plateforme numérique régionale, où ils sont consultables par toute personne pendant la durée de l’enquête. Le cadre applicable prévoit que cette version destinée à la publication est préalablement expurgée des données à caractère personnel par le demandeur qui prépare le dossier.

Urbanex reproduit ces documents et données tels que publiés par les autorités, sans modification de leur contenu ni enrichissement à partir d’autres sources. Des données personnelles résiduelles peuvent néanmoins y subsister lorsqu’elles n’ont pas été expurgées en amont — par exemple des noms de demandeurs de permis, d’architectes ou d’autres intervenants. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime (art. 6, §1, f RGPD) d’Urbanex et de ses utilisateurs, consistant à archiver et à tenir à la disposition du public des informations d’urbanisme à caractère public, y compris après la période de publication officielle. L’information individuelle de chacune des personnes dont des données figureraient dans ces documents publics exigerait des efforts disproportionnés au sens de l’article 14, §5, b) du RGPD ; la présente politique, publique et accessible en permanence, constitue la mesure d’information appropriée.

Vous pouvez en outre vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à ce traitement fondé sur l’intérêt légitime (art. 21 RGPD), selon la procédure ci-dessous.

Si vous estimez que des données personnelles vous concernant figurent dans les données ou les documents diffusés sur le Service et souhaitez leur rectification, leur occultation ou leur retrait, contactez-nous à l’adresse simon@ourway.be, en indiquant, pour nous permettre de localiser le contenu, l’adresse de la page (URL), le nom du document concerné et les données en cause. Sous réserve des exceptions prévues par le RGPD, il sera donné suite à votre demande dans les meilleurs délais.

Nous ne vendons pas vos données. Elles sont communiquées uniquement aux prestataires suivants, dans la mesure nécessaire à leurs missions :

• Vercel : hébergement de l’application ;
• Neon : base de données ;
• Google Cloud Storage : stockage des documents ;
• Stripe : traitement des paiements ;
• Resend : envoi des emails transactionnels et de la newsletter ;
• Billit : facturation ;
• Plausible : statistiques d’audience, sans cookies ;
• Sentry : surveillance des erreurs techniques (données hébergées dans l’Union européenne).

Par ailleurs, certaines fonctionnalités font appel à des services tiers : la recherche d’adresses interroge le service de géocodage Photon (komoot.io) avec le texte que vous saisissez ; si vous choisissez la connexion via Google, Google traite vos données d’authentification en qualité de responsable de traitement distinct ; enfin, les numéros de TVA belges communiqués lors d’un achat peuvent être vérifiés auprès du registre public VIES de la Commission européenne afin de préremplir vos données de facturation.

Certains de ces prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne. Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

• Données de compte : pendant la durée d’utilisation du Service ; supprimées ou anonymisées après la suppression du compte, sous réserve des obligations légales ;
• Factures et données comptables : au minimum 7 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales belges ;
• Journaux de téléchargement et logs techniques : 12 mois au maximum, sauf nécessité liée à un incident de sécurité ou à une obligation légale ;
• Rapports d’erreurs techniques : 90 jours au maximum ;
• Préférence newsletter : jusqu’au retrait de votre consentement ou à la désinscription ;
• Données figurant dans les documents et données publics diffusés sur le Service : tant que le contenu concerné demeure diffusé, sous réserve des demandes d’occultation ou de retrait décrites à la section 4.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité ;
• droit d’opposition ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse simon@ourway.be. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes. Les demandes relatives aux données figurant dans les documents et données publics diffusés sur le Service peuvent être introduites selon les modalités pratiques décrites à la section 4.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — autoriteprotectiondonnees.be.

Le Service utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à l’authentification et au fonctionnement du site : le cookie de session qui vous maintient connecté et les cookies de sécurité associés (protection CSRF). Ces cookies sont exemptés de consentement.

Le stockage local de votre navigateur (localStorage) peut en outre être utilisé pour une fonction strictement nécessaire : conserver pendant 24 heures au maximum une commande en cours lorsque vous vous connectez avant de payer.

Aucun cookie publicitaire ou de suivi n’est utilisé. La mesure d’audience est réalisée par Plausible, qui fonctionne sans cookies.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), contrôle des accès, cloisonnement des environnements et journalisation. Les données de paiement sont traitées directement par Stripe ; nous ne stockons aucune donnée de carte bancaire.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

La présente Politique de Confidentialité peut être mise à jour, notamment en cas d’évolution du Service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d’un compte en seront informés par email ou via le Service.

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou au traitement de vos données :

• par email : simon@ourway.be ;
• par courrier : Ourway SRL, Place Louis Morichar 54, 1060 Saint-Gilles, Belgique.

Les conditions d’utilisation et de vente du Service sont décrites dans nos Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.