Avertissement sur les données

Les informations diffusées sur le Service sont fournies à titre purement informatif. Les documents y sont reproduits « en l’état », tels que rendus publics dans le cadre des procédures organisées par les autorités, sans modification de leur contenu. Ces contenus ne constituent ni un avis juridique ou urbanistique, ni une copie certifiée conforme, ni un document officiel délivré par une autorité. Pour toute démarche officielle, adressez-vous aux autorités compétentes (communes, Région de Bruxelles-Capitale).

Les données relatives aux permis d’urbanisme proviennent de sources publiques officielles de la Région de Bruxelles-Capitale, en particulier du registre régional des permis (Nova), mis à disposition en données ouvertes via la plateforme openpermits.brussels. Les documents d’enquête publique sont publiés dans le cadre légal des enquêtes publiques (Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire et arrêté du Gouvernement du 25 avril 2019 relatif aux enquêtes publiques) ; Urbanex les collecte et les archive lorsqu’ils sont rendus accessibles au public, afin d’en préserver la consultation dans le temps. Après la clôture de l’enquête, ces documents demeurent des documents administratifs, dont la consultation peut être demandée aux autorités dans les conditions prévues par les règles relatives à la publicité de l’administration.

Urbanex n’est ni l’auteur ni la source authentique de ces contenus : seuls les registres et dossiers tenus par les communes et par la Région de Bruxelles-Capitale font foi.

Les données sont collectées, rapprochées et mises à jour par des traitements automatisés à partir des sources publiques. Malgré le soin apporté à ces traitements, Urbanex ne garantit ni l’exhaustivité, ni l’exactitude, ni l’actualité des données et des documents diffusés : certaines informations — notamment le statut d’un dossier, le rattachement d’un document à un dossier ou à une enquête, ou l’historique d’une parcelle — sont reconstituées et fournies à titre indicatif, et certains dossiers ou documents peuvent être absents des archives. Vérifiez toute information auprès des autorités compétentes avant de prendre une décision ou d’entreprendre une démarche sur son fondement.

Le cadre régional prévoit que le dossier destiné à l’enquête publique est préparé et chargé par le demandeur de permis lui-même, à qui il revient d’expurger préalablement ses documents de toute donnée à caractère personnel. Urbanex reproduit les documents tels que publiés, sans y ajouter de données. Si des données personnelles subsistent néanmoins dans un document ou une donnée diffusés sur le Service, leur traitement et vos droits sont décrits dans la Politique de Confidentialité et vous pouvez en demander l’occultation ou le retrait selon la procédure ci-dessous.

Si vous constatez une erreur dans les données affichées, ou si vous souhaitez demander la correction, la mise à jour, l’occultation ou le retrait d’un contenu, contactez-nous à l’adresse simon@ourway.be en précisant l’adresse de la page (URL), le nom du document concerné et les éléments en cause. Chaque demande est examinée dans les meilleurs délais, dans le respect de la réglementation applicable. Cette procédure est également ouverte aux titulaires de droits qui estimeraient qu’un contenu diffusé sur le Service porte atteinte à leurs droits.

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