Régularisation et transformation d'un immeuble de un à trois logements

Régularisation d'un immeuble passé de un à trois logements, avec infractions constatées le 24/09/2025 (façade avant, véranda en zone de cours et jardins). Le projet crée au sous-sol des caves et un local vélos-poussettes, un appartement une chambre au rez-de-chaussée et au premier étage, et un duplex de deux chambres aux deuxième et troisième étages. Il agrandit des séjours vers l'arrière et crée une surface de pleine terre dans la cour. Dérogations sollicitées : profondeur au rez-de-chaussée (1,23 m) et éclairement naturel du séjour-cuisine au deuxième étage, en façade avant.

• Extension
• Transformation
• Modification des logements
• Façade
• Toiture
• Abords
• Local vélos
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 17/04/2026 au 01/05/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 1 → , projeté : 3

Plancher hors sol

Existant : 243,8 m² → , projeté : 261 m²

Places vélos

Existant : 0 → , projeté : 6

Terrain

122,5 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 17/04/2026 au 01/05/2026. Seul le document fait foi.