Régularisation de la division en trois logements et des volumes arrière

La demande porte sur la régularisation de la division du bien en trois logements et de la construction de volumes complémentaires en façade arrière. Dans la situation existante, le rez-de-chaussée, le premier et le deuxième étage comptent chacun un appartement une chambre, le rez-de-chaussée disposant d'un accès au jardin. En situation projetée, le rez-de-chaussée devient un studio, le premier étage garde un appartement une chambre avec une chambre aménagée en façade avant, et le deuxième étage devient un studio, avec démontage de plusieurs cloisons. Les caves sont dédiées aux logements, avec un local vélo et poussettes.

• Extension
• Transformation
• Modification des logements
• Local vélos
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 04/09/2023 au 18/09/2023. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 1 → , projeté : 2

Plancher hors sol

Existant : 172,5 m² → , projeté : 176,3 m²

Terrain

101,3 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 04/09/2023 au 18/09/2023. Seul le document fait foi.