Description du projet
diviser une maison unifamiliale (R+2+toiture à versants) en 3 logements et étendre le volume du rez-de-chaussée en façade arrière (mise en conformité)
Régularisation de trois logements et de l'extension arrière au rez-de-chaussée
Régularisation de trois logements et de l'extension arrière construite au rez-de-chaussée, sans demande de permis préalable. Le réaménagement prévoit un appartement d'une chambre au rez-de-chaussée, un studio au 1er étage et un duplex au 2e étage et sous les combles, avec démontage de l'auvent couvrant la terrasse. Des dérogations sont demandées pour l'éclairement naturel, la hauteur sous plafond, la profondeur au regard du RRU et celle prescrite par le PPAS 48-05.
- Extension
- Transformation
- Modification des logements
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 02/05/2024 au 16/05/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 249 m² , projeté : 296 m²
- Terrain
- 215 m²
Existant → projeté
- RRU titre II, art. 10 : Eclairement naturel
- RRU titre II, art. 4 : Hauteur sous plafond
- RRU titre I, art. 4 : Profondeur
- PPAS : Profondeur
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 02/05/2024 au 16/05/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-04-29 21:30:58 - 04PU1845786 Rue du Champ de la Couronne 238 documents | |||||
| 29_2023-01-11_Belgique_Formulaire statistique_modèle 1.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 240,4 Ko | 16,00 € | |
| 29_2023-01-12_Formulaire FR annexe 1 PU (1).pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 390,7 Ko | 20,00 € | |
| 29_23-12-19_Plans permis Bis V2- 1-2 (1189x900).pdfPlan | PDFv1 | 1 | 902,7 Ko | 10,00 € | |
| 29_23-12-19_Plans permis Bis V2- 2-2 (1189x900).pdfPlan | PDFv1 | 1 | 603,8 Ko | 10,00 € | |
| 29_23-12-19_Plans permis synthese Bis V2-(A3).pdfPlan | PDFv1 | 6 | 1,6 Mo | 15,00 € | |
| 29b_2023-12-20_Note explicative et rapport photos.pdfNote explicative | PDFv1 | 6 | 992,5 Ko | 15,00 € | |
| FICHE DESCRIPTIVE - A joindre au formulaire de demande d_avis (3).pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 334,9 Ko | 14,00 € | |
| FORMULAIRE - A joindre aux demandes de certificat et de permis (4).pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 368,1 Ko | 15,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (8) pour 115 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 249 m² | 296 m² | +47 m² | — |
Historique de la parcelle
Projets similaires
- Division d'une maison unifamiliale en trois logements avec extension arrière04/PU/2009312 · Bruxelles · 2025Documents
- Mise en conformité et transformation d'un immeuble de rapport en quatre logements04/PU/1967573 · Bruxelles · 2024Documents
- Régularisation de la division en trois logements et des volumes arrière06/PU/1894577 · Evere · 2023 · DemandéDocuments
- Régularisation d'une division en trois logements et travaux à une maison12/PU/2004142 · Molenbeek-Saint-Jean · 2025 · DemandéDocuments
- Division d'une maison unifamiliale en trois logements avec régularisations et dérogations11/PU/2037256 · Koekelberg · 2026 · DemandéDocuments
Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.