Urbanex

Description du projet

d’une part, diviser une maison unifamiliale en 3 logements (2 app. 1 ch. et 1 app. 3 ch.) avec extensions du volume aux 1er et 2ème étages (régularisation) ; et d’autre part, aménager des terrasses sur la toiture plate du 1er au 3ème étage

Selon la note explicative

Mise en conformité et transformation d'un immeuble de rapport en quatre logements

Le projet vise la mise en conformité de travaux réalisés sans permis sur un immeuble résidentiel R+2 à toiture à versants, dont les extensions arrière et les divisions de châssis en façade avant diffèrent de la situation de droit, qui correspondait à une maison unifamiliale. Il prévoit la création de quatre unités de logement d'une chambre chacune, avec caves, local vélos et poussettes, et des modifications de baies, de lucarnes et de la terrasse arrière. Plusieurs dérogations au RRU sont sollicitées, portant notamment sur la profondeur des extensions, les zones de cours et jardins, la hauteur sous plafond et l'éclairement naturel.

  • Construction neuve
  • Extension
  • Transformation
  • Façade
  • Toiture
  • Local vélos
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 28/05/2026 au 11/06/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 4
Plancher hors sol
Existant : 217,6 m² , projeté : 315 m²
Places de stationnement
Existant : 0 , projeté : 0
Terrain
140 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 3 : Implantation
  • RRU titre I, art. 4 § 1 : Profondeur
  • RRU titre I, art. 12 : Aménagement des zones de cours et jardins
  • RRU titre I, art. 13 : Maintien d’une surface perméable
  • RRU titre II, art. 4 : Hauteur minimum sous plafond dans les locaux habitables
  • RRU titre II, art. 10 : Eclairement naturel
  • RRU titre II, art. 17 : Local vélos
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 28/05/2026 au 11/06/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

26 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2025-06-16 14:36:11 - 04PU1967573 Rue JacobsFontaine 2013 documents
2026-05-13 11:40:26 - 04PU1967573 Rue JacobsFontaine 2013 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (26) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement360,8 m²360,8 m²0 m²—

Historique de la parcelle

Projets similaires

Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.