Description du projet
la régularisation de la division d'une maison unifamiliale en 1 appartement 2-chambres au 1er étage et un duplex 2-chambres (+ 1 bureau) au 2e étage et sous combles, du changement d'affectation d'une partie de l'atelier afin de l'intégrer aux logements, du remplacement des châssis en façade avant, la régularisation de la construction d'un volume (entre le bâtiment principal et l'atelier) et de la modification de la toiture en façade avant au 2e étage, l'aménagement de locaux communs, la démolition de la toiture du 1er étage (entre les 2 immeubles) et la démolition de l'annexe en intérieur d'îlot afin d'y aménager un jardin
Transformation de deux immeubles de rapport avec augmentation du nombre de logements
Le projet vise à transformer deux bâtiments, un immeuble à rue et un bâtiment arrière, anciennement un atelier d'ébénisterie, afin d'obtenir trois logements au lieu de deux et une partie d'atelier réduite. Il prévoit le changement d'affectation d'une partie de l'atelier intégrée aux logements, le remplacement des châssis de façade avant en PVC par du bois, la régularisation d'un volume entre les deux immeubles et de modifications de toiture, ainsi que la démolition de l'annexe en intérieur d'îlot pour aménager un jardin. Des dérogations sont demandées pour la profondeur de la construction, la toiture mitoyenne, la hauteur sous plafond, l'éclairement naturel et les vues obliques.
- Démolition
- Extension
- Transformation
- Rénovation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Abords
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 02/04/2026 au 16/04/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 2
- Plancher hors sol
- Existant : 612,4 m² , projeté : 643,5 m²
- Places de stationnement
- Existant : 2 , projeté : 2
- Places vélos
- Existant : 6 , projeté : 6
- Terrain
- 260 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : relatif à la profondeur de la construction
- RRU titre I, art. 6 : concernant la toiture d’une construction mitoyenne
- RRU titre II, art. 4 : hauteur sous plafond des pièces habitables
- RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel légèrement insuffisant
- Autre règlement, art. 679 : vues obliques
- Changement de destination ou d'utilisation
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 02/04/2026 au 16/04/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-03-10 14:38:49 - 10PU1992268 Rue Theophile De Baisieux 12019 documents | |||||
| Annexe_1 - 11.12.2025.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 11 | 474,9 Ko | 20,00 € | |
| Annexe_2.pdfAnnexe 2 | PDFv1 | 1 | 327,1 Ko | 10,00 € | |
| INS - 11.12.2025.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 272,0 Ko | 16,00 € | |
| Note_explicative - 11.12.2025.pdfNote explicative | PDFv1 | 4 | 240,4 Ko | 13,00 € | |
| PEB_Fichier.pebPEB | Autrev1 | — | 65,7 Ko | 10,00 € | |
| PEB_Proposition.pdfPEB | PDFv1 | 5 | 306,7 Ko | 14,00 € | |
| Photo significatives 1 à 3.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 318,3 Ko | 10,00 € | |
| Photo significatives 4 à 6.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 380,0 Ko | 10,00 € | |
| Photo significatives.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 482,7 Ko | 10,00 € | |
| Photos_Intérieures.pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 16,6 Mo | 13,00 € | |
| SIAMU_Fiche descriptive - 11.12.2025.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 292,4 Ko | 14,00 € | |
| SIAMU_Formulaire - 11.12.2025.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 318,0 Ko | 15,00 € | |
| Titre_Propriété.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 4 | 501,0 Ko | 13,00 € | |
| plan_situation_droit - 11.12.2025.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 6,4 Mo | 10,00 € | |
| plan_synthèse - situation_droit - 11.12.2025.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 4,4 Mo | 10,00 € | |
| plans_réalisation_façades - 11.12.2025.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 456,9 Ko | 10,00 € | |
| plans_réalisation_plans - 11.12.2025.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,7 Mo | 10,00 € | |
| plans_synthèse_réalisation_façades - 11.12.2025.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 571,3 Ko | 10,00 € | |
| plans_synthèse_réalisation_plans - 11.12.2025.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 3,0 Mo | 10,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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