Description du projet
la régularisation de la division d’une maison unifamiliale en deux logements et du remplacement des châssis en façade avant, la démolition d'un volume en infraction au rez-de-chaussée, l’isolation de la façade arrière, la démolition d’une véranda remplacée par un abri de terrasse rétractable, la rehausse d’un mur mitoyen, l’aménagement d’une terrasse tropézienne et la mise en place d’une toiture végétalisée, la déminéralisation de la zone de cours et jardins ainsi que des travaux intérieurs de réorganisation (comprenant e.a. des travaux structurels)
Transformation d'une maison unifamiliale en deux logements duplex
Le projet transforme une maison unifamiliale, actuellement divisée en un appartement au rez-de-chaussée et un triplex aux étages, en deux logements duplex. Il comprend une isolation par l'extérieur et le remplacement des menuiseries de la façade arrière, la démolition d'une ancienne salle de bain, l'isolation de la toiture avec deux nouvelles fenêtres de toit, une terrasse en toiture et un jardin partiellement végétalisé. Les dérogations concernent la hauteur sous plafond du rez-de-chaussée et la surface éclairante d'une chambre, toutes deux existantes et non modifiées, ainsi que la régularisation d'une petite annexe arrière et de châssis en façade avant placés en 2002.
- Transformation
- Rénovation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Abords
- Local vélos
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 26/02/2026 au 12/03/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 2
- Plancher hors sol
- Existant : 299 m² , projeté : 296 m²
- Terrain
- 148 m²
Existant → projeté
- RRU titre II, art. 10 : surface éclairante de la chambres 1
- RRU titre II, art. 4 : hauteur sous plafond du rez-de-chaussée
- Changement de destination ou d'utilisation
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 26/02/2026 au 12/03/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
14 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-03-03 09:20:20 - 10PU2002773 Rue Tilmont 6614 documents | |||||
| 352TIM_NOTE EXPLICATIVE et ANNEXE CHASSIS.pdfNote explicative | PDFv1 | 24 | 5,4 Mo | 20,00 € | |
| 352TIM_PU-SE.01.01 BIS.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1 004,0 Ko | 10,00 € | |
| 352TIM_PU-SE.01.01 Synthese BIS.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 748,8 Ko | 10,00 € | |
| 352TIM_PU-SE.01.01 Synthèse.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 4,0 Mo | 10,00 € | |
| 352TIM_PU-SE.01.01.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 9,9 Mo | 10,00 € | |
| 352TIM_PU-SE.01.02 Synthèse.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 975,0 Ko | 10,00 € | |
| 352TIM_PU-SE.01.02.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 3,1 Mo | 10,00 € | |
| 352TIM_PU-SP.01.01 Synthèse.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,2 Mo | 10,00 € | |
| 352TIM_PU-SP.01.01.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 3,6 Mo | 10,00 € | |
| 352TIM_note explicative index A .pdfNote explicative | PDFv1 | 4 | 673,6 Ko | 13,00 € | |
| 352TIM_reportage photo.pdfPhotos | PDFv1 | 6 | 1,7 Mo | 15,00 € | |
| 352TIM_statistique.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 597,4 Ko | 16,00 € | |
| NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260115T105932.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 24 | 101,5 Ko | 20,00 € | |
| Proposition PEB - Tilmont 66 - 20260112.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 124,8 Ko | 13,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 356 m² | 339 m² | -17 m² | 339 m² |
Historique de la parcelle
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