Description du projet
transformer une maison en 3 logements avec modification de volume. Régulariser l'extension réalisée en 1971 et 1977 et la division en 3 logements réalisée en 2007
Régularisation de la division d'une maison unifamiliale en trois logements
Demande de permis de régularisation pour la transformation d'une ancienne maison unifamiliale en trois logements : un studio au rez-de-chaussée, un appartement avec terrasse et jardin au rez-de-jardin et un duplex aux étages. Les travaux ont modernisé le bâtiment (isolation, chauffage central, électricité refaite, ventilation des locaux humides), avec l'ajout d'un séjour et une modification du volume. Les matériaux et teintes des façades et toitures sont restés identiques, et l'annexe arrière reste sur un seul niveau.
- Transformation
- Rénovation
- Modification des logements
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 09/10/2023 au 23/10/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 198,4 m² , projeté : 218 m²
- Terrain
- 288,5 m²
Existant → projeté
- Modification du nombre de logements
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 09/10/2023 au 23/10/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-10-09 20:19:18 - 16PU1902468 Avenue Dolez 899 documents | |||||
| 01 462-PU-01.pdf | PDFv1 | 1 | 13,7 Mo | 10,00 € | |
| 02 462-PU-02.pdf | PDFv1 | 1 | 1,4 Mo | 10,00 € | |
| 03 462-DS-01A.pdf | PDFv1 | 1 | 7,7 Mo | 10,00 € | |
| 03 462-PU-03.pdf | PDFv1 | 1 | 771,8 Ko | 10,00 € | |
| 04 462-DS-02A.pdf | PDFv1 | 1 | 859,1 Ko | 10,00 € | |
| 05 462-DS-03A.pdf | PDFv1 | 1 | 3,6 Mo | 10,00 € | |
| 06 462-DS-04A.pdf | PDFv1 | 1 | 7,6 Mo | 10,00 € | |
| Annexe 1 Dolez 89.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 8 | 662,1 Ko | 17,00 € | |
| NOTE EXPLICATIVE Dolez 89.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 24,5 Ko | 10,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (9) pour 97 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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