Description du projet
dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la modification du nombre de logement et diviser en 2 logements et les modifications en façade avant (châssis : divisions et ferronneries), changer l’affectation d’une partie du rez-de-chaussée en bureau (profession libérale ou de service intellectuel - 16m²) et réaliser des travaux structurels
Division d'une maison unifamiliale en trois logements avec annexes arrière
Le projet régularise la division d'une maison unifamiliale avec bureau au rez-de-chaussée en trois logements : un studio au rez-de-chaussée, un appartement d'une chambre au premier étage et un triplex de trois chambres aux étages. Il régularise également deux annexes construites en façade arrière aux premier et deuxième étages, ainsi que le remplacement des châssis en façade avant, soumis à PEB. Le studio du rez-de-chaussée (27 m² au lieu de 28 m²) et le séjour du premier étage sont présentés comme en dérogation au RRU.
- Extension
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Façade
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 01/09/2023 au 15/09/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 251 m² , projeté : 266 m²
- Terrain
- 95 m²
Existant → projeté
- RRU titre II, art. II : normes de surface d’habitabilité des logements
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 01/09/2023 au 15/09/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
3 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-09-01 11:10:33 - 15PU1868901 Rue de lEst 373 documents | |||||
| 2479_drgr_ (2) annexe 1 PU2.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 11 | 1,0 Mo | 20,00 € | |
| 2479_drgr_ (3) note explicative et annexe PU2.pdfNote explicative | PDFv1 | 5 | 1 003,5 Ko | 14,00 € | |
| 2479_drgr_ (4) Stat mod I_v0.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 398,7 Ko | 16,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (3) pour 50 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 264 m² | 266 m² | +2 m² | 266 m² |
| Bureau | 0 m² | 17 m² | +17 m² | 16 m² |
| Total | 264 m² | 283 m² | +19 m² | 282 m² |
Historique de la parcelle
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