Urbanex

Description du projet

la régularisation de la division d'une maison unifamiliale en 3 logements (de 1 à 3 unités) et de la modification de la façade avant

Selon la note explicative

Transformation des combles en duplex dans une maison de rapport

Mise en conformité d'une maison de rapport R+2 passant de deux à trois logements, avec transformation des combles en logement pour créer un duplex au deuxième étage. Le projet comprend un studio au rez-de-chaussée, un studio au premier étage et un duplex aux deuxième étage et combles, ainsi qu'un local poubelles, un local compteurs, un local vélos et trois caves au sous-sol. Deux vélux sont ajoutés en toiture, le seul changement prévu aux élévations. Deux dérogations sont demandées : le maintien d'une surface perméable (surface imperméable de 76 %, issue de la situation de droit) et l'éclairement naturel du séjour du premier étage (5,72 m² de vitrage pour 5,90 m² requis).

  • Transformation
  • Changement d'affectation
  • Modification des logements
  • Toiture
  • Local vélos
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 26/09/2023 au 10/10/2023. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 3
Plancher hors sol
Existant : 199,8 m² , projeté : 199,8 m²
Places vélos
Existant : 0 , projeté : 4
Terrain
95 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 13 : Maintien d’une surface perméable
  • RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel
  • PPAS : corniche moulurée non remise
Documents déclarés, non retrouvés

Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :

  • Proposition PEB

Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.

Actes et travaux
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 26/09/2023 au 10/10/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-05-11 11:09:09 - 12PU1871797 Rue de lIntendant 2609 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (9) pour 124 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites, instance d'avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement199,8 m²199,8 m²0 m²199,8 m²

Historique de la parcelle