Description du projet
dans un immeuble comprenant un logement, mettre en conformité la construction d’une annexe sur 2 niveaux (fermeture de cour), la division de l’immeuble en 3 logements et la modification des ferronneries du balcon en façade avant et réaliser des travaux structurels et de réaménagement intérieur
Transformation et division d'une maison unifamiliale en trois logements avec régularisation d'une verrière
Le projet divise une maison unifamiliale mitoyenne de rez, deux étages et combles en trois logements : deux studios (R-1/bel étage et R+1) et un duplex de deux chambres (R+2/R+3), soit 169 m² de superficie de plancher au total. Il prévoit la suppression de toutes les baies de la façade arrière, l'ouverture d'une baie au R+2 et de nouvelles fenêtres de toit, ainsi que la régularisation d'une verrière couvrant la cour, réalisée sans permis. Aucune dérogation n'est sollicitée.
- Transformation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Local vélos
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 21/05/2026 au 04/06/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 159,6 m² , projeté : 165,6 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 4
- Terrain
- 50 m²
Existant → projeté
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 21/05/2026 au 04/06/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
12 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-04-01 09:47:24 - 15PU2008322 Rue Verte 2336 documents | |||||
| 260401 VERTE Note explicative-anonymisée.pdfNote explicative | PDFv1 | 5 | 1,2 Mo | 14,00 € | |
| 260401 VERTE Photos significatives-anonymisé.pdfPhotos | PDFv1 | 3 | 31,8 Mo | 12,00 € | |
| 260401 VERTE Plans d'implantation - anonymisé.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 797,9 Ko | 10,00 € | |
| 260401 VERTE Plans de localisation - anonymisé.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 797,9 Ko | 10,00 € | |
| 260401 VERTE Plans de synthèse A3-anonymisé.pdfPlan | PDFv1 | 6 | 4,8 Mo | 15,00 € | |
| VERTE 233 ANNEXE 1 - anonymisée - Enquête publique.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 22 | 96,7 Ko | 20,00 € | |
| 2026-04-22 09:48:48 - 15PU2008322 Rue Verte 2336 documents | |||||
| 260401 VERTE Note explicative-anonymisée.pdfNote explicative | PDFv1 | 5 | 1,2 Mo | 14,00 € | |
| 260401 VERTE Photos significatives-anonymisé.pdfPhotos | PDFv1 | 3 | 31,8 Mo | 12,00 € | |
| 260401 VERTE Plans d'implantation - anonymisé.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 797,9 Ko | 10,00 € | |
| 260401 VERTE Plans de localisation - anonymisé.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 797,9 Ko | 10,00 € | |
| 260401 VERTE Plans de synthèse A3-anonymisé.pdfPlan | PDFv1 | 6 | 4,8 Mo | 15,00 € | |
| VERTE 233 ANNEXE 1 - anonymisée - Enquête publique.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 22 | 96,7 Ko | 20,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 211,3 m² | 223,3 m² | +12 m² | — |
Historique de la parcelle
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