Description du projet
REALISE- dans une maison unifamiliale, diviser en trois logements, mettre en conformité la couverture de la cour anglaise (verrière), construire une lucarne en façade arrière, réaliser une terrasse aux 2ème et 3ème étages arrière, réaliser des travaux structurels et modifier la façade avant (agrandissement d’une baie)
Transformation d'une maison unifamiliale en trois appartements avec régularisation d'interventions antérieures
Le projet transforme une maison unifamiliale en trois appartements : un triplex au rez-de-chaussée, bel-étage et premier étage, un simplex au deuxième étage et un duplex aux troisième étage et sous-comble, desservis par une cage d'escalier commune. Il prévoit une terrasse rentrante en façade arrière du deuxième étage après retrait de la toiture existante, l'ajout d'un chien-assis aligné sur celui existant au troisième étage, le remplacement des châssis de façade avant à l'identique et la conservation des éléments patrimoniaux. Le maître d'ouvrage souhaite aussi régulariser les interventions antérieures à son acquisition, la situation de droit de 1937 ayant évolué sans régularisation.
- Transformation
- Rénovation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Local vélos
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 15/12/2023 au 29/12/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 444,5 m² , projeté : 438,1 m²
- Places de stationnement
- Existant : 1 , projeté : 1
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 3
- Terrain
- 152,8 m²
Existant → projeté
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 15/12/2023 au 29/12/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
16 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-12-15 12:29:02 - 15PU1904940 Avenue Emile Max 10316 documents | |||||
| 00. Liste des documents-A4-9.pdf | PDFv1 | 1 | 87,0 Ko | 10,00 € | |
| 01. Demande de permis-A4-9.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 515,0 Ko | 20,00 € | |
| 02. Note explicative-A4-9.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 230,3 Ko | 12,00 € | |
| 03. Formulaire statistique-A4-3.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 457,9 Ko | 16,00 € | |
| 05.01. SIAMU_Formulaire-A4-1.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 333,2 Ko | 15,00 € | |
| 05.02. SIAMU_Fiche descriptive-A4-1.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 316,0 Ko | 14,00 € | |
| 06. Formulaire de proposition PEB-A4_aout.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 155,4 Ko | 13,00 € | |
| 06. Rapport PEB-A4_aout.pdfPEB | PDFv1 | 25 | 313,1 Ko | 20,00 € | |
| 07. Photos significatives-A4-9.pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 22,9 Mo | 13,00 € | |
| 08. Reportage photo intérieur-A4-9.pdfPhotos | PDFv1 | 9 | 7,8 Mo | 18,00 € | |
| 09.010.011.Brochure A3-A3-9.pdf | PDFv1 | 37 | 11,0 Mo | 20,00 € | |
| 11.02. Coupe longitudinale - situation de fait_aout.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 326,3 Ko | 10,00 € | |
| 11.02. Façades et coupes transversales_aout.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,1 Mo | 10,00 € | |
| 11.03. Coupe longitudinale - situation projetée_aout.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 731,0 Ko | 10,00 € | |
| Situation de droit - Coupes_aout.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1 017,1 Ko | 10,00 € | |
| Situation de droit - Plans_aout.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,4 Mo | 10,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (16) pour 150 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 444,5 m² | 438,1 m² | -6,4 m² | 438,1 m² |
Historique de la parcelle
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