Régularisation d'un immeuble de logements avec annexes et transformations intérieures

La demande porte sur la régularisation d'un bâtiment existant ayant fait l'objet d'un avertissement, qui compte 3 logements en situation de droit et 4 en situation de fait. Les modifications constatées concernent le volume (annexes, lucarne arrière), la structure, la toiture, la cour et jardin et la façade avant. Le projet réaménage le sous-sol, le rez-de-chaussée et la partie plantée, et sollicite des dérogations au RRU (titre II, articles 3 et 10) et au RCU (titre I, chapitre 2, article 3).

• Extension
• Transformation
• Modification des logements
• Façade
• Toiture
• Terrasse
• Abords
• Local vélos
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 05/03/2026 au 19/03/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 3 → , projeté : 4

Plancher hors sol

Existant : 404,7 m² → , projeté : 449,9 m²

Places vélos

Existant : 0 → , projeté : 4

Terrain

212 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal · Règlement d'urbanisme zoné

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 05/03/2026 au 19/03/2026. Seul le document fait foi.