Régularisation d'un immeuble de trois logements, travaux récents et situations anciennes

La demande vise à régulariser des travaux récents réalisés sans permis : la modification du logement du rez-de-chaussée, relié à l'entresol par un escalier, avec création d'une salle de bain et d'une chambre à l'entresol. Elle régularise aussi des situations anciennes, dont l'extension du logement du 2ème étage sous les combles, la cuisine en volume dur à l'arrière et l'isolation extérieure de la façade arrière et de la toiture. Des dérogations sont demandées aux normes du RRU sur la superficie, l'éclairement naturel, la profondeur et la toiture.

• Transformation
• Rénovation
• Changement d'affectation
• Façade
• Toiture
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 20/04/2026 au 04/05/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 3 → , projeté : 3

Plancher hors sol

Existant : 212,4 m² → , projeté : 210,8 m²

Terrain

99 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 20/04/2026 au 04/05/2026. Seul le document fait foi.