Description du projet
modifier les aménagements intérieurs du logement du rez-de-chaussée et 1er étage avec réalisation de travaux structurels, modification de la façade et du volume
Régularisation et modifications d'un logement dans un immeuble à appartements
Le projet régularise un logement dans un immeuble à appartements : escalier vers la cave, châssis, fenêtres et ouverture de cave. Il prévoit un auvent, le prolongement d'un mur de débarras, la suppression d'une cloison au R+1 et le retour à des menuiseries conformes au RCUZ en façade à rue. Des dérogations sont demandées au RRU, Titre I article 4 et Titre II articles 4 et 10, la hauteur sous plafond existant déjà en situation de droit.
- Extension
- Façade
- Toiture
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 18/03/2024 au 01/04/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 27 , projeté : 27
- Plancher hors sol
- Existant : 81,2 m² , projeté : 81,9 m²
- Terrain
- 322,8 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : profondeur
- RRU titre II, art. 4 : hauteur sous plafond
- RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 18/03/2024 au 01/04/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
12 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-03-19 09:14:19 - 13PU1922956 Rue Alfred Cluysenaar 4312 documents | |||||
| -A0_20240124_indice B suite incomplet anonyme.pdf | PDFv1 | 1 | 370,6 Ko | 10,00 € | |
| FICHE DESCRIPTIVE - A joindre au formulaire de demande d_avis anonyme.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 285,8 Ko | 14,00 € | |
| FORMULAIRE - A joindre aux demandes de certificat et de permis anonyme.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 303,1 Ko | 15,00 € | |
| Formulaire FR annexe 1 suite incomplet anonyme.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 443,2 Ko | 20,00 € | |
| PU_20231010_DE DROIT_plan implantation anonyme.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 600,2 Ko | 10,00 € | |
| PU_20231010_PRO_plan implantation anonyme.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 605,1 Ko | 10,00 € | |
| PU_FORMULAIRE STATISTIQUE_anonyme.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 235,3 Ko | 16,00 € | |
| Présentation photos intérieur.pdfPhotos | PDFv1 | 6 | 1,1 Mo | 15,00 € | |
| Présentation photos.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 582,4 Ko | 11,00 € | |
| localisation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 555,5 Ko | 10,00 € | |
| note PEB anonyme.pdfPEB | PDFv1 | 3 | 590,7 Ko | 12,00 € | |
| note explicative - suite inc anonyme.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 111,5 Ko | 11,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (12) pour 150 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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