Description du projet
modifier la destination du rez-de-chaussée commercial en logement, le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et la façade
Régularisation et transformation d'un logement au rez-de-chaussée d'une maison de rapport
Le projet concerne l'unité du rez-de-chaussée, dont la note indique l'affectation de droit comme commerce avec logements aux étages, et qui est utilisée comme habitation depuis 1937 selon le demandeur. La demande porte sur la régularisation de cet appartement et sur sa transformation : une chambre aménagée en mezzanine dans l'annexe arrière, une cuisine et un séjour revus, une cour rendue en partie perméable, et le remplacement des châssis par des menuiseries bois blanches. La note indique que le projet ne déroge plus au RRU ni au RCU.
- Extension
- Transformation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Façade
- Abords
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 22/01/2024 au 05/02/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : — , projeté : 4
- Plancher hors sol
- Existant : 397 m² , projeté : 400 m²
- Terrain
- 101 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : profondeur
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Changement de destination ou d'utilisation
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 22/01/2024 au 05/02/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
10 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-01-12 15:50:51 - 13PU1926469 Chaussee de Forest 20110 documents | |||||
| Forest 201 - 05 - Note explicative apres incomplet.pdfNote explicative | PDFv1 | 5 | 380,2 Ko | 14,00 € | |
| Forest 201 - ANNEXE1_ANNEXE1_Formulaire annexe 1 PU - apres incomplet.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 22 | 545,1 Ko | 20,00 € | |
| Forest 201 -02 - Formulaire statistique 1.pdfStatistique INS | PDFv1 | 9 | 377,4 Ko | 18,00 € | |
| Forest 201 -03 - Dossier graphique - localisation.pdfPlan | PDFv1 | 5 | 1,1 Mo | 14,00 € | |
| Forest 201 -03 - Dossier graphique - photos interieur.pdfPhotos | PDFv1 | 3 | 211,1 Ko | 12,00 € | |
| Forest 201 -03 - Dossier graphique - photos.pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 739,6 Ko | 13,00 € | |
| Forest 201 -SIAMU - FICHE DESCRIPTIVE 2020 - A joindre au formulaire de demande d_avis.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 343,5 Ko | 14,00 € | |
| Forest 201 -SIAMU - FORMULAIRE 2020 - A joindre aux demandes de certificat et de permis.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 352,5 Ko | 15,00 € | |
| Forest 201- plans.pdfPlan | PDFv1 | 3 | 10,6 Mo | 12,00 € | |
| proposition forest 201.pdf | PDFv1 | 4 | 154,4 Ko | 13,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (10) pour 145 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 373 m² | 400 m² | +27 m² | — |
| Commerce | 24 m² | 0 m² | -24 m² | — |
| Autres | 81 m² | 81 m² | 0 m² | — |
| Total | 478 m² | 481 m² | +3 m² | — |
Historique de la parcelle
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