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Description du projet

modifier la destination d’une partie de la pièce arrière du rez-de-chaussée de commerce à logement, le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et la façade

Selon la note explicative

Transformation d'un immeuble de rapport avec régularisation de travaux et modification des logements

Le projet régularise des travaux déjà réalisés et introduit de nouvelles modifications dans un immeuble de rapport comprenant un commerce au rez-de-chaussée et six logements. Il modifie la répartition des fonctions et des logements, le volume en façade arrière aux étages et au rez-de-chaussée, ainsi que la vitrine du commerce en façade avant. Des dérogations sont demandées au RRU (superficie minimale et superficie nette éclairante des séjours) et au RCUZ (articles 15, 16 et 20). Le bien est inscrit à l'Inventaire scientifique du patrimoine.

  • Extension
  • Transformation
  • Changement d'affectation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Toiture
  • Local vélos
  • Régularisation
Dérogations demandées
  • RRU titre II, art. 3 : normes minimales de superficie des séjours (1er et 2e étage)
  • RRU titre II, art. 10 : superficie nette éclairante des séjours (entre-sol, 1er et 2e étage, combles)
  • RCU art. 15 : composition de la façade avant au rez-de-chaussée (une vitrine et deux portes)
  • RCU art. 16 : alignement des deux portes en façade avant

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 18/05/2026 au 01/06/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 3 , projeté : 4
Plancher hors sol
Existant : 295,7 m² , projeté : 319,5 m²
Places vélos
Existant : 0 , projeté : 4
Terrain
104 m²

Existant → projeté

Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal · Règlement d'urbanisme zoné

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 18/05/2026 au 01/06/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

17 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-05-11 15:47:33 - 13PU2017677 Chaussee dAlsemberg 11317 documents

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Tous les documents de ce permis (17) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Commune
Administration communale compétente pour le territoire concerné.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement235,4 m²301,5 m²+66,1 m²—
Commerce65,4 m²23,2 m²-42,2 m²—
Total300,8 m²324,6 m²+23,8 m²—

Historique de la parcelle