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Description du projet

modifier le nombre et la répartition des logements, la façade et le volume et réaliser des travaux structurels

Selon la note explicative

Régularisation et transformation d'une maison à rue avec commerce et d'une maison arrière

Le projet régularise un commerce au rez-de-chaussée du bâtiment à rue, avec création d'un sanitaire, et la division de la maison en trois appartements. La maison arrière, anciennes écuries avec un logement à l'étage, est transformée : suppression de la terrasse et du volume cuisine en infraction, nouvelle fenêtre, et aménagement d'une place de parking perméable. Les châssis de la façade avant sont remplacés, et une dérogation de volumétrie est maintenue au 2e étage de la maison arrière. Plusieurs dérogations au RRU subsistent, notamment la surface nette éclairante des séjours.

  • Démolition
  • Rehausse
  • Transformation
  • Changement d'affectation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Abords
  • Stationnement
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 12/06/2023 au 26/06/2023. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 2 , projeté : 4
Plancher hors sol
Existant : 437 m² , projeté : 489 m²
Places vélos
Existant : 0 , projeté : 10
Terrain
168 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 4 : les constructions dépassent une profondeur égale aux trois quarts de la profondeur du terrain
  • RRU titre I, art. 6 : la toiture
  • RRU titre II, art. 4 : la hauteur sous plafond des chambres du dernier étage de l’immeuble à rue n’est pas respectée
  • RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel : n’ont pas la surface nette éclairante requise
  • Règlement communal, art. 62 : les souches de chemineé ne dépassent pas d’1m le niveau du toit
Actes et travaux
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 12/06/2023 au 26/06/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-06-14 16:04:08 - 13PU1835793 Rue Theodore Verhaegen 10128 documents

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Tous les documents de ce permis (8) pour 113 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement372 m²424 m²+52 m²424 m²

Historique de la parcelle