Description du projet
modifier le nombre et la répartition des logements, la façade et le volume et réaliser des travaux structurels
Régularisation et transformation d'une maison à rue avec commerce et d'une maison arrière
Le projet régularise un commerce au rez-de-chaussée du bâtiment à rue, avec création d'un sanitaire, et la division de la maison en trois appartements. La maison arrière, anciennes écuries avec un logement à l'étage, est transformée : suppression de la terrasse et du volume cuisine en infraction, nouvelle fenêtre, et aménagement d'une place de parking perméable. Les châssis de la façade avant sont remplacés, et une dérogation de volumétrie est maintenue au 2e étage de la maison arrière. Plusieurs dérogations au RRU subsistent, notamment la surface nette éclairante des séjours.
- Démolition
- Rehausse
- Transformation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Façade
- Abords
- Stationnement
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 12/06/2023 au 26/06/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 2 , projeté : 4
- Plancher hors sol
- Existant : 437 m² , projeté : 489 m²
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 10
- Terrain
- 168 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : les constructions dépassent une profondeur égale aux trois quarts de la profondeur du terrain
- RRU titre I, art. 6 : la toiture
- RRU titre II, art. 4 : la hauteur sous plafond des chambres du dernier étage de l’immeuble à rue n’est pas respectée
- RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel : n’ont pas la surface nette éclairante requise
- Règlement communal, art. 62 : les souches de chemineé ne dépassent pas d’1m le niveau du toit
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 12/06/2023 au 26/06/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-06-14 16:04:08 - 13PU1835793 Rue Theodore Verhaegen 10128 documents | |||||
| 13PU1835793_ (2) annexe 1 2019-complément plans modifiés CC.pdfAnnexe 1 | PDFv2 | 11 | 930,0 Ko | 20,00 € | |
| 13PU1835793_ (3) note explicative_plans modifiés CC.pdfNote explicative | PDFv2 | 4 | 988,5 Ko | 13,00 € | |
| 13PU1835793_ (4) Stat mod I_plans modifiés CC.pdfPlan | PDFv2 | 7 | 775,2 Ko | 16,00 € | |
| 13PU1835793_ (6) formulaire SIAMU_plans modifiés CC.pdfSIAMU | PDFv2 | 6 | 1,5 Mo | 15,00 € | |
| 13PU1835793_ (7) fiche descriptive SIAMU_plans modifiés CC.pdfFiche SIAMU | PDFv2 | 5 | 1,5 Mo | 14,00 € | |
| 13PU1835793_Plans modifiés CC - plan de synthèse.pdfPlan | PDFv2 | 2 | 1,3 Mo | 11,00 € | |
| 13PU1835793_Plans modifiés CC_plan réalisation.pdfPlan | PDFv2 | 2 | 1,3 Mo | 11,00 € | |
| 13PU1835793_Proposition PEB plan modifié CC.pdfPEB | PDFv2 | 4 | 282,0 Ko | 13,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (8) pour 113 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 372 m² | 424 m² | +52 m² | 424 m² |
Historique de la parcelle
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