Description du projet
modifier le nombre et la répartition des logements avec changement de destination du magasin dans le bâtiment arrière, modification du volume et réalisation de travaux structurels
Transformations intérieures et régularisations d'une maison à appartements
Le projet vise à régulariser plusieurs travaux déjà réalisés, dont une lucarne avec terrasse en toiture arrière, une cuisine extérieure dans la cour couverte et la fermeture de la terrasse arrière en salle de bain. Il prévoit aussi de transformer la cuisine du sous-sol en trois caves, de prolonger l'escalier en colimaçon jusqu'à la cave, d'aménager le bâtiment arrière, anciennement magasin, en annexe de l'appartement du rez-de-chaussée, et de créer un local pour vélos et poussettes. L'immeuble compte quatre logements, une unité par étage, dont l'appartement du rez-de-chaussée s'étendrait au bâtiment arrière.
- Construction neuve
- Transformation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Local vélos
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 30/10/2023 au 13/11/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 3 , projeté : 4
- Plancher hors sol
- Existant : 497 m² , projeté : 529 m²
- Terrain
- 176 m²
Existant → projeté
- RRU titre II, art. 4
- RRU titre II, art. 10
- RRU titre I, art. 6
- Règlement d'urbanisme zoné, art. 15
- Règlement d'urbanisme zoné, art. 19
- Règlement d'urbanisme zoné, art. 21
- Règlement communal, art. 62
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Changement de destination ou d'utilisation
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS · Règlement d'urbanisme zoné
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 30/10/2023 au 13/11/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
15 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-10-25 16:25:27 - 13PU1897586 Rue Jean Robie 5115 documents | |||||
| 01 Situation de droit (1927).pdfPlan | PDFv1 | 1 | 515,0 Ko | 10,00 € | |
| 02 Situation de droit (1927).pdfPlan | PDFv1 | 1 | 289,2 Ko | 10,00 € | |
| 03 Situation de fait.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 219,7 Ko | 10,00 € | |
| 04 Situation de fait.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 312,8 Ko | 10,00 € | |
| 05 Situation projetée.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 202,3 Ko | 10,00 € | |
| 06 Situation projetée.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 244,1 Ko | 10,00 € | |
| 07 Reportage photographique.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 855,7 Ko | 10,00 € | |
| 08 Reportage photographique interieur.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 548,8 Ko | 10,00 € | |
| Annexe 1 - Derogations 29:08:2023.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 3 | 297,2 Ko | 12,00 € | |
| Annexe 1 - Rue Jean Robie 51.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 505,3 Ko | 20,00 € | |
| Formulaire statistiques modele 1.pdfStatistique INS | PDFv1 | 8 | 194,2 Ko | 17,00 € | |
| Informations patrimoniales.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 4 | 712,9 Ko | 13,00 € | |
| Mandat.pdfMandat | PDFv1 | 1 | 199,8 Ko | 10,00 € | |
| Notice explicative - Rue JEan Robie 51.pdfNote explicative | PDFv1 | 6 | 96,9 Ko | 15,00 € | |
| Plans synthèse.pdfPlan | PDFv1 | 6 | 3,3 Mo | 15,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (15) pour 150 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 369 m² | 559 m² | +190 m² | 559 m² |
| Commerce | 85 m² | 0 m² | -85 m² | 0 m² |
| Total | 454 m² | 559 m² | +105 m² | 559 m² |
Historique de la parcelle
Projets similaires
- Régularisation et transformation d'une maison à rue avec commerce et d'une maison arrière13/PU/1835793 · Saint-Gilles · 2022 · OctroyéDocuments
- Régularisation de l'affectation d'une maison unifamiliale en deux logements13/PU/1965249 · Saint-Gilles · 2024Documents
- Régularisation et division d'une maison unifamiliale en cinq logements13/PU/2028330 · Saint-Gilles · 2026 · RefuséDocuments
- Rénovation et transformation d'un immeuble de quatre logements13/PU/1913868 · Saint-Gilles · 2023 · OctroyéDocuments
- Rénovation d'un immeuble de rapport de quatre logements et d'un atelier arrière13/PU/1926693 · Saint-Gilles · 2023 · OctroyéDocuments
Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.