Description du projet
modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume, aménager des terrasses et ajouter une lucarne
Régularisation de l'affectation d'une maison unifamiliale en deux logements
La demande vise la régularisation de l'affectation d'une maison mitoyenne unifamiliale de quatre chambres, qui avait déjà été transformée en plusieurs logements. Le bâtiment comprend actuellement un duplex d'une chambre et deux appartements d'une chambre. Le projet transforme les appartements 02 et 03 en duplex, ce qui ramène le bâtiment à deux logements.
- Transformation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 11/06/2026 au 25/06/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 2
- Plancher hors sol
- Existant : 278 m² , projeté : 281,3 m²
- Terrain
- 158 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : profondeur : la rehausse de l’annexe arrière dépasse de plus de 3m le profil de la construction voisine la moins profonde
- RRU titre I, art. 6 : toiture : la rehausse de l’annexe arrière dépasse de plus de 3m le profil de la construction voisine la plus basse
- RRU titre II, art. 4 : hauteur sous plafond : séjour combles (h< 2,50m)
- RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel : chambre 2 R+2 (S 10,80m² > SE 9,25m²), chambre 1 R+2 (S 17,58m² > SE 14,35m²), séjour combles (S 38,52m² > SE 30,54m²)
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 11/06/2026 au 25/06/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
12 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2025-06-15 12:36:00 - 13PU1965249 Rue Defacqz 10112 documents | |||||
| DER_PEB_114 DEFACQZ 101 1060 - PU - Note explicative-PEB.pdfNote explicative | PDFv2 | 1 | 34,0 Ko | 10,00 € | |
| FICHE_SIAMU_FICHE DESCRIPTIVE - A joindre au formulaire de demande d_avis -.pdfFiche SIAMU | PDFv2 | 5 | 404,6 Ko | 14,00 € | |
| FORM_SIAMU_FORMULAIRE - A joindre aux demandes de certificat et de permis -.pdfSIAMU | PDFv2 | 6 | 422,8 Ko | 15,00 € | |
| IMPLANTATION_IMPLANTATION.pdfPlan | PDFv2 | 1 | 1,1 Mo | 10,00 € | |
| INS_114 DEFACQZ 101 1060 - PU - Statistique modèle 1-1.pdfStatistique INS | PDFv2 | 7 | 247,6 Ko | 16,00 € | |
| LOCALISATION_LOCALISATION.pdfPlan | PDFv2 | 1 | 1,1 Mo | 10,00 € | |
| MANDAT_Mandat.pdfMandat | PDFv2 | 2 | 112,0 Ko | 11,00 € | |
| NEW_ANNEXE1_ANNEXE1_ANNEXE1_Formulaire annexe 1 PU-1.pdfAnnexe 1 | PDFv2 | 25 | 214,7 Ko | 20,00 € | |
| NEW_ANNEXE2_annexe 2-1.pdf | PDFv2 | 5 | 744,8 Ko | 14,00 € | |
| NOTE_EXPL_NOTE_EXPL_DEFACQZ 101-1.pdfNote explicative | PDFv2 | 1 | 42,5 Ko | 10,00 € | |
| PHOTO_114 DEFACQZ 101 1060 - PU - photos-1.pdfPhotos | PDFv2 | 4 | 5,4 Mo | 13,00 € | |
| REALISATION_114 DEFACQZ 101 1060 - PU.pdf | PDFv2 | 13 | 7,6 Mo | 20,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (12) pour 150 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 290,2 m² | 290,2 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.