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Description du projet

modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume, la façade et aménager une terrasse

Selon la note explicative

Division d'une habitation unifamiliale en deux logements et régularisation d'une annexe

Le projet divise une habitation unifamiliale en immeuble de deux logements : un appartement triplex de trois chambres aux niveaux inférieurs, et un appartement triplex de trois chambres aux trois derniers niveaux, les deux studios existants étant regroupés. Il régularise une annexe arrière existante au rez-de-chaussée et au premier sous-sol, et crée un lanterneau et un parking vélos. La note demande des dérogations aux articles 4, 6, 13 du titre I, et aux articles 3, 8, 10 du titre II et 16 du RRU.

  • Extension
  • Transformation
  • Modification des logements
  • Toiture
  • Local vélos
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 06/05/2026 au 20/05/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 2
Plancher hors sol
Existant : 228,1 m² , projeté : 232 m²
Places de stationnement
Existant : 0 , projeté : 0
Places vélos
Existant : 0 , projeté : 7
Terrain
103 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 16 : Ordures menageres
  • RRU titre II, art. 3 : superficie minimale
  • RRU titre II, art. 8 : WC
  • RRU titre I, art. 13
  • RRU titre I, art. 6 : toiture
  • RRU titre I, art. 4 : profondeur
Actes et travaux
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 06/05/2026 au 20/05/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

13 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-05-05 10:41:00 - 13PU2024490 Rue de Bosnie 11513 documents

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Tous les documents de ce permis (13) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement340,8 m²351,2 m²+10,4 m²—

Historique de la parcelle

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