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Description du projet

modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume, la façade et aménager des terrasses et balcons

Selon la note explicative

Transformation d'un immeuble d'un logement en deux logements avec extension en toiture

Le projet modifie le nombre et la répartition des logements d'un immeuble existant de rez-de-chaussée, premier et deuxième étage, qui compte aujourd'hui un logement d'une chambre. La situation projetée prévoit deux logements, dont un duplex entre le rez-de-chaussée et le premier étage, et un logement sur les derniers étages avec une extension en toiture, ainsi que l'aménagement de terrasses et balcons à l'arrière et la modification de la façade. La note demande des dérogations au RRU (éclairage naturel, profondeur, toiture, surface perméable) et au RCUZ (baies, portes, fenêtres, soupiraux, corniches, descentes d'eau), notamment parce que la composition de façade d'origine est modifiée.

  • Rehausse
  • Transformation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Toiture
  • Terrasse
Dérogations demandées
  • RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel insuffisant (chambre au premier étage et troisième étage côté avant, living du deuxième étage côté arrière, surface éclairante au quatrième)
  • RRU titre I, art. 4 : profondeur : aménagement des terrasses dépassant le profil voisin le plus profond
  • RRU titre I, art. 6 : toiture : aménagement des terrasses dépassant de plus de 3 m le profil voisin le plus bas
  • RRU titre I, art. 13 : maintien d'une surface perméable : superficie perméable inférieure à 50 % de la superficie totale
  • RCU art. 15 : baies : non-respect des caractéristiques d'origine
  • RCU art. 16 : portes : non-respect des caractéristiques d'origine
  • RCU art. 19 : fenêtres et portes-fenêtres : non-respect des caractéristiques d'origine
  • RCU art. 21 : soupiraux : non-respect des caractéristiques d'origine

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 19/08/2026 au 02/09/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

38 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2025-12-18 12:50:44 - 13PU2008280 Rue Moris 705 documents
2025-12-18 12:50:44 - 13PU2008280 Rue Moris 70/Photos2 documents
2025-12-18 12:50:44 - 13PU2008280 Rue Moris 70/Photos/Inventaire intérieur4 documents
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2025-12-18 12:50:44 - 13PU2008280 Rue Moris 70/Plans grand format4 documents

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Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement231,9 m²289,1 m²+57,2 m²—

Historique de la parcelle