Description du projet
modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume, la façade, et aménager des terrasses
Transformation d'une maison unifamiliale en immeuble de trois logements
Le projet transforme une maison unifamiliale construite en 1890 en immeuble de trois unités de logement, alors que la situation de fait compte quatre logements. Il prévoit une simplification des volumes arrière (réduction de l'annexe initiale, démolition du local sanitaire suspendu, reconstruction de la serre sur le gabarit actuel), la rénovation de la façade avant avec conservation des éléments d'origine, l'isolation de la façade arrière et le remplacement de la toiture. Des dérogations au RRU sont demandées pour l'éclairement naturel d'une chambre et pour l'implantation et le gabarit de la véranda reconstruite.
- Transformation
- Rénovation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Local vélos
- Eaux pluviales
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 11/12/2023 au 25/12/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 173,5 m² , projeté : 157,1 m²
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 7
- Terrain
- 160 m²
Existant → projeté
- RRU, art. 10 : surface nette éclairante de la chambre
- RRU, art. 4 : implantation en profondeur des constructions en mitoyenneté
- RRU, art. 6 : gabarit des toitures des constructions en mitoyenneté
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 11/12/2023 au 25/12/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
11 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-12-08 10:13:36 - 13PU1913040 Rue du MontBlanc 1211 documents | |||||
| 993_MONT BLANC 12_PU MAJ_01.Annexe 1 PU MAJ.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 13 | 566,0 Ko | 20,00 € | |
| 993_MONT BLANC 12_PU MAJ_02.Note explicative PU_MAJ.pdfNote explicative | PDFv1 | 4 | 279,9 Ko | 13,00 € | |
| 993_MONT BLANC 12_PU MAJ_03.Dossier Photos_MAJ.pdfPhotos | PDFv1 | 8 | 2,4 Mo | 17,00 € | |
| 993_MONT BLANC 12_PU MAJ_04.Attestation achat 2023 08 30.pdf | PDFv1 | 1 | 280,9 Ko | 10,00 € | |
| 993_MONT BLANC 12_PU MAJ_05.SIAMU_FICHE DESCRIPTIVE.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 305,3 Ko | 14,00 € | |
| 993_MONT BLANC 12_PU MAJ_06.SIAMU_FORMULAIRE.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 375,4 Ko | 15,00 € | |
| 993_MONT BLANC 12_PU MAJ_07.Proposition PEB.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 141,9 Ko | 13,00 € | |
| 993_MONT BLANC 12_PU MAJ_08.Formulaire statistique MAJ.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 253,4 Ko | 16,00 € | |
| 993_MONT BLANC 12_PU MAJ_09.PREUVE PAIEMENT.pdfPreuve de paiement | PDFv1 | 1 | 22,8 Ko | 10,00 € | |
| 993_MONT BLANC 12_PU MAJ_A0_23.11.03.pdf | PDFv1 | 4 | 12,3 Mo | 13,00 € | |
| 993_MONT BLANC 12_PU MAJ_A3_23.11.03.pdf | PDFv1 | 7 | 9,5 Mo | 16,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (11) pour 150 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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