Description du projet
modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume, la façade et aménager des terrasses
Division d'une maison unifamiliale en trois logements avec mise en conformité
Le projet divise une maison unifamiliale de R+2+T en trois unités de logement, alors que la situation de fait compte cinq logements, et régularise les travaux de compartimentage, les volumes arrière des R+1 et R+2 et les menuiseries extérieures. Il change l'affectation du sous-comble en espace habitable, crée une terrasse accessible au premier étage avec rehausse de 30 cm du mur mitoyen n°23, et sollicite des dérogations au RRU (profondeur, toiture, hauteur sous plafond, éclairement naturel) ainsi qu'au règlement communal sur les bâtisses (cheminées).
- Transformation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Local vélos
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 06/05/2024 au 20/05/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 388,3 m² , projeté : 409,6 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 0
- Terrain
- 130 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : Profondeur
- RRU titre I, art. 6 : La toiture
- RRU titre II, art. 4 : hauteur sous plafond
- RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel
- Règlement communal, art. 62 : Souches de cheminées et cheminées d'annexes
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 06/05/2024 au 20/05/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
12 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-04-29 11:29:56 - 13PU1918555 Rue Andre Hennebicq 2112 documents | |||||
| Annexe 1-Rue André Hennebicq 21-signed.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 13 | 2,1 Mo | 20,00 € | |
| Hennebicq Proposition peb.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 412,2 Ko | 13,00 € | |
| Note explicative - Rue André Hennebicq 21-signed.pdfNote explicative | PDFv1 | 6 | 1,0 Mo | 15,00 € | |
| Photos significatives Rue André Hennebicq 21-signed.pdfPhotos | PDFv1 | 6 | 2,0 Mo | 15,00 € | |
| Photos significatives int Rue André Hennebicq 21-signed.pdfPhotos | PDFv1 | 6 | 1,5 Mo | 15,00 € | |
| SIAMU 2 Rue André Hennebicq 21.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 421,6 Ko | 15,00 € | |
| SIAMU Rue André Hennebicq 21 (1).pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 380,8 Ko | 14,00 € | |
| STATISTIQUE _ HENNENBICQ 21.pdfStatistique INS | PDFv1 | 9 | 592,2 Ko | 18,00 € | |
| planche 1.pdf | PDFv1 | 1 | 1,3 Mo | 10,00 € | |
| planche 2.pdf | PDFv1 | 1 | 3,5 Mo | 10,00 € | |
| planche 3.pdf | PDFv1 | 1 | 874,4 Ko | 10,00 € | |
| planche projetee 27-11-23-signed.pdf | PDFv1 | 1 | 1,4 Mo | 10,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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