Régularisation d'une transformation en maison de rapport de trois logements

La demande porte sur la régularisation de la transformation et de l'extension arrière d'une maison unifamiliale réalisées entre 1995 et 2012, divisée en trois appartements : un duplex de deux chambres de 190 m², un appartement de deux chambres de 94 m² et un duplex de trois chambres de 131 m². L'extension arrière, construite contre le mitoyen existant, a occasionné une petite rehausse de mitoyen, et une terrasse a été aménagée sur sa toiture. Le demandeur sollicite des dérogations aux règles régionales d'urbanisme portant notamment sur la profondeur des constructions mitoyennes, le maintien d'une surface perméable, les superficies minimales, la hauteur sous plafond, l'accès du WC et l'éclairement naturel.

• Extension
• Transformation
• Modification des logements
• Terrasse
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 16/02/2024 au 01/03/2024. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 1 → , projeté : 3

Plancher hors sol

Existant : 463 m² → , projeté : 498 m²

Places vélos

Existant : — → , projeté : 6

Terrain

104 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 16/02/2024 au 01/03/2024. Seul le document fait foi.