Description du projet
modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et la façade et aménager une terrasse (régularisation)
Régularisation de la division d'une maison en trois logements
La demande vise la régularisation de travaux réalisés sans permis : division d'une maison de cinq niveaux en trois unités de logement, avec un duplex au rez-de-chaussée et au sous-sol, un appartement au premier étage et un duplex au deuxième étage et sous combles. Elle porte aussi sur des interventions structurelles (trémie d'escalier, terrasse sur toiture plate à l'arrière du premier étage, mezzanine), la construction d'une annexe latérale au rez-de-chaussée et le remplacement de menuiseries en façade à rue. Plusieurs dérogations au Règlement Régional d'Urbanisme sont invoquées pour les superficies, hauteurs sous plafond et éclairements naturels.
- Extension
- Transformation
- Modification des logements
- Façade
- Terrasse
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 11/06/2026 au 25/06/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 343,4 m² , projeté : 346 m²
- Terrain
- 99 m²
Existant → projeté
- RRU, art. 3 : superficies de plancher minimum destinées aux locaux habitables (cuisine 1er étage)
- RRU, art. 3 : superficies de plancher minimum destinées aux locaux habitables (chambre 1er étage)
- RRU, art. 3 : superficies de plancher minimum destinées aux locaux habitables (chambre sous combles)
- RRU, art. 4 : hauteurs sous plafonds minimums destinées aux locaux habitables (local rangement RDC)
- RRU, art. 4 : hauteurs sous plafonds minimums destinées aux locaux habitables (locaux non habitables sous-sol)
- RRU, art. 10 : éclairement naturel minimum destiné aux locaux habitables (chambre sous-sol)
- RRU, art. 10 : éclairement naturel minimum destiné aux locaux habitables (séjour 2ème étage)
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 11/06/2026 au 25/06/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
11 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-06-02 08:58:25 - 13PU2022173 Rue de la Source 12111 documents | |||||
| SOU 121_ANNEXE1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 23 | 907,7 Ko | 20,00 € | |
| SOU 121_FICHE DESCRIPTIVE - A joindre au formulaire de demande d_avis.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 452,4 Ko | 14,00 € | |
| SOU 121_FORMULAIRE - A joindre aux demandes de certificat et de permis.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 458,6 Ko | 15,00 € | |
| SOU 121_Formulaire INS.pdfStatistique INS | PDFv1 | 8 | 563,2 Ko | 17,00 € | |
| SOU 121_Note PEB.pdfPEB | PDFv1 | 2 | 1,1 Mo | 11,00 € | |
| SOU 121_Notice explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 5 | 244,9 Ko | 14,00 € | |
| SOU 121_PU_A0.pdf | PDFv1 | 7 | 9,2 Mo | 16,00 € | |
| SOU 121_PU_A3.pdf | PDFv1 | 22 | 6,3 Mo | 20,00 € | |
| SOU 121_Reportages Photos interieures.pdfPhotos | PDFv1 | 12 | 56,9 Mo | 20,00 € | |
| SOU 121_Reportages Photos.pdfPhotos | PDFv1 | 7 | 43,0 Mo | 16,00 € | |
| SOU 121_Titre de propriete.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 3 | 391,4 Ko | 12,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (11) pour 150 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 343,4 m² | 346 m² | +2,6 m² | — |
Historique de la parcelle
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