Régularisation et transformation d'un immeuble mixte de trois appartements en deux

Le projet régularise un immeuble à rez commercial en le faisant passer de trois appartements à deux : un appartement une chambre et un duplex de trois chambres aux R+2 et R+3. La situation de droit retenue est celle précédant les travaux du permis de 2003. Les travaux portent sur le R-1, la vitrine et les enseignes du R0, deux coupoles au R+1, les étages supérieurs réaménagés et des toitures végétalisées. Dérogations : occupation de la parcelle, volumes arrière, éclairement de la façade rue et hauteur des volumes arrière.

• Transformation
• Modification des logements
• Façade
• Toiture
• Enseignes et publicité
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 08/12/2023 au 22/12/2023. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 3 → , projeté : 2

Plancher hors sol

Existant : 372,4 m² → , projeté : 372,4 m²

Terrain

112,8 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 08/12/2023 au 22/12/2023. Seul le document fait foi.