Description du projet
étendre le commerce à l’intégralité du rez-de-chaussée, diviser le logement unifamilial en 2 logements, modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et la façade (art. 192)
Régularisation et réaménagement d'un immeuble mixte à commerce et logements
La demande vise à régulariser partiellement des travaux exécutés sans autorisation : la couverture de la cour arrière et la division de l'immeuble en quatre logements, alors que la situation de droit autorise un logement unifamilial et un local commercial au rez-de-chaussée. Le projet étend le commerce à l'ensemble du rez-de-chaussée, réaffecte les étages en un appartement une chambre et un duplex trois chambres, et prévoit une toiture verte extensive pour compenser l'imperméabilisation. La façade sera partiellement rénovée : menuiseries en bois peint remplaçant le PVC, corniches en bois rénovées, et maintien des baies orthogonales.
- Extension
- Transformation
- Rénovation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 06/05/2024 au 20/05/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 2
- Plancher hors sol
- Existant : 209,7 m² , projeté : 212,6 m²
- Terrain
- 65 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : profondeur : couverture de la cour au-delà des ¾ de la parcelle
- RRU titre II, art. 3 : normes minimales de superficie : chambre R+1<14m² - cuisine/séjour R+1 et R+2 <28m²
- RRU titre II, art. 8 : wc : wc paliers R+1½ et R+2½ <0,80x1,20m
- RRU titre II, art. 10 : éclair. naturel : sup. nette éclairante chambres R+1 et R+3 et cuisine/séjour R+1 et R+2<1/5 sup. plancher
- Règlement d'urbanisme zoné titre II, art. 10 : caractéristiques d’ensemble : relief des façades
- Règlement d'urbanisme zoné titre II, art. 12 : caractéristiques d’ensemble : matériaux de revêtement des façades
- Règlement d'urbanisme zoné titre III, art. 15 : éléments ponctuels section 1 baies : généralités
- Règlement d'urbanisme zoné titre III, art. 16 : éléments ponctuels section 1 baies : portes
- Règlement d'urbanisme zoné titre III, art. 19 : éléments ponctuels section 1 baies : fenêtres et portes fenêtres
- Règlement d'urbanisme zoné titre III, art. 27 : section 2 saillies fixes : bandeaux
- Règlement d'urbanisme zoné titre III, art. 29 : section 3 décorations : généralités
- Règlement d'urbanisme zoné titre III, art. 33 : section 3 décorations : éléments sculptés
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Changement de destination ou d'utilisation
- Modification du nombre de logements
- Changement d'utilisation d'un terrain
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement d'urbanisme zoné
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 06/05/2024 au 20/05/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
6 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-04-29 20:51:52 - 13PU1932892 Chaussee dAlsemberg 1221246 documents | |||||
| ALS_PU_EP_01.jpg | Imagev1 | 1 | 2,6 Mo | 10,00 € | |
| ALS_PU_EP_02.jpg | Imagev1 | 1 | 2,5 Mo | 10,00 € | |
| ALS_PU_EP_03.jpg | Imagev1 | 1 | 2,5 Mo | 10,00 € | |
| ALS_PU_EP_annexe1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 10 | 520,4 Ko | 19,00 € | |
| ALS_PU_EP_note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 52,1 Ko | 11,00 € | |
| ALS_PU_EP_photos.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 9,6 Mo | 11,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (6) pour 71 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 163,3 m² | 163 m² | -0,3 m² | — |
| Commerce | 46,4 m² | 49,6 m² | +3,2 m² | — |
| Total | 209,7 m² | 212,6 m² | +2,9 m² | — |
Historique de la parcelle
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