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Description du projet

modifier le nombre et la répartition des logements, la destination de l’atelier en commerce, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume, la façade

Selon la note explicative

Division d'un immeuble en deux logements avec commerce au rez-de-chaussée et réaménagement de la façade

Le projet divise un immeuble composé d'un volume principal R+2+T et d'un volume annexe R+1 en deux logements, un studio au premier étage et un duplex aux deuxième et troisième étages, avec un commerce au rez-de-chaussée. Le rez-de-chaussée, actuellement affecté en atelier, redevient commerce, avec des accès indépendants pour les logements et le commerce, et un local vélos et poussettes. La demande modifie la façade principale (cadres autour des accès, balcon en fer forgé, fenêtres en bois) et la façade arrière (grande fenêtre), et libère la cour de ses constructions. La note indique que la situation existante diffère de la situation de droit et que la demande vise à corriger des irrégularités.

  • Changement d'affectation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Toiture
  • Terrasse
  • Abords
  • Local vélos
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 20/05/2024 au 03/06/2024. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 4 , projeté : 2
Plancher hors sol
Existant : 231,8 m² , projeté : 218,7 m²
Places vélos
Existant : 0 , projeté : 5
Terrain
78,6 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 5 : hauteur façade avant
  • RRU titre I, art. 6 : toiture
  • Règlement d'urbanisme zoné titre II, art. 7 : gabarit des constructions
  • Règlement d'urbanisme zoné titre III, art. 15 : baies – généralités
  • Règlement d'urbanisme zoné titre III, art. 16 : portes
  • Règlement d'urbanisme zoné titre III, art. 20 : vitrines
  • Règlement d'urbanisme zoné titre III, art. 22 : lucarnes et fenêtres de toiture
  • Règlement d'urbanisme zoné titre III, art. 23 : saillies fixes – généralités
  • Règlement d'urbanisme zoné titre III, art. 25 : balcons et barre d’appui
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal · Règlement d'urbanisme zoné

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 20/05/2024 au 03/06/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

22 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2024-05-11 19:29:07 - 13PU1916440 Chaussee de Waterloo 3218 documents
2024-05-12 09:07:49 - 13PU1916440 Chaussee de Waterloo 32114 documents

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Tous les documents de ce permis (22) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Commune
Administration communale compétente pour le territoire concerné.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement213 m²183,9 m²-29,2 m²183,9 m²
Commerce0 m²33,4 m²+33,4 m²33,4 m²
Total213 m²217,3 m²+4,3 m²217,3 m²

Historique de la parcelle