Description du projet
diviser une maison unifamiliale avec RDC commercial en plusieurs logements, avec travaux structurels et modifications des façades
Aménagement d'un immeuble de coin avec commerce et trois logements
Le projet maintient la division en trois logements aux étages, un par niveau, sans modification de volume ni de superficies (478 m²). Il prévoit la création de halls d'entrée et de débarras aux étages 1 et 2, la mise en ordre des caves et de 8 emplacements vélos au sous-sol, ainsi que le réaménagement du logement sous toiture. Les châssis PVC des façades à rue seraient remplacés par des châssis bois. Des dérogations au RRU sont demandées pour la profondeur construite et l'éclairement naturel de certaines pièces.
- Transformation
- Façade
- Toiture
- Local vélos
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 23/03/2026 au 06/04/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 380,5 m² , projeté : 380,5 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 8
- Terrain
- 104 m²
Existant → projeté
- RRU titre II, art. 10 : Éclairement naturel
- RRU titre II, art. 4
- Règlement d'urbanisme zoné, art. 12
- Règlement d'urbanisme zoné, art. 25
- Règlement d'urbanisme zoné, art. 27
- Règlement d'urbanisme zoné, art. 29
- Règlement d'urbanisme zoné, art. 15
- Règlement d'urbanisme zoné, art. 19
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS · Règlement d'urbanisme zoné
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 23/03/2026 au 06/04/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
13 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-03-09 16:09:26 - 13PU2012043 Chaussee de Waterloo 29613 documents | |||||
| 1. PLANS PU EXIST DE DROIT CHEE DE WATERLOO 296.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 702,6 Ko | 10,00 € | |
| 2. FACADE PU EXIST DE DROIT CHEE DE WATERLOO 296.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 596,8 Ko | 10,00 € | |
| 3. PLANS PU EXIST DE FAIT ET PROP SUIVANT AVIS DU 10.02.2026.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1 001,7 Ko | 10,00 € | |
| 4. FACADE PU EXIST DE FAIT ET PROP SUIVANT AVIS DU 10.02.2026.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 874,8 Ko | 10,00 € | |
| ANNEXE1_Formulaire annexe 1 PU.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 24 | 762,5 Ko | 20,00 € | |
| IMPLANTATION EXIST DE DROIT.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,4 Mo | 10,00 € | |
| IMPLANTATION SIT.PROPOSEE.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,4 Mo | 10,00 € | |
| INS.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 379,8 Ko | 16,00 € | |
| Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 4 | 232,8 Ko | 13,00 € | |
| REPORTAGE PHOTOGRAPHIQUE.pdfPhotos | PDFv1 | 5 | 790,2 Ko | 14,00 € | |
| SIAMU_FICHE DESCRIPTIVE .pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 249,0 Ko | 14,00 € | |
| SIAMU_FORMULAIRE .pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 267,3 Ko | 15,00 € | |
| SYNTHESE SUITE AVIS INCOMPLET DU 10.02.2026.pdfPlan | PDFv1 | 7 | 2,1 Mo | 16,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (13) pour 150 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 359,5 m² | 369,5 m² | +10 m² | — |
| Commerce | 118,5 m² | 108,5 m² | -10 m² | — |
| Total | 478 m² | 478 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
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