Urbanex
01 / Résumé

Transformation d'un immeuble commercial en deux logements avec extension et régularisation de façade

Le projet transforme la partie habitation d'un bâtiment comprenant un commerce au rez-de-chaussée en deux logements distincts, avec l'ajout d'un troisième niveau en toiture. Le logement du premier étage comprend une chambre, un séjour avec cuisine et une terrasse côté jardin, tandis que le duplex des deuxième et troisième étages compte trois chambres. Le permis vise aussi à régulariser trois éléments de la façade à rue : les châssis du premier étage, une bouche de ventilation et la dimension de la tente solaire.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

17 documents · 112 pages · archivés le 01/09/2026

6 plans · 2 annexes 1 · 1 note explicative · 1 photo · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 2 non classés6 plans · 2 annexes 1 · 1 note explicative · 1 photo · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 2 non classés

Dossier complet

somme 241 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

NEW_NOTE_EXPL_HOUZEAU 21 note explicative-20260513T132939.pdf

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3 p. · 62,9 Ko

verrouillé, 12,00 €

NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260625T185000.pdf

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23 p. · 97,2 Ko

verrouillé, 20,00 €

NEW_ANNEXE1_Formulaire annexe 1 PU-20260625T185000.pdf

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23 p. · 97,3 Ko

verrouillé, 20,00 €

AXONO_HOUZEAU 21- vue perspectives-20260318T175104.pdf

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4 p. · 434,4 Ko

verrouillé, 13,00 €

NEW_A3_260625Houzeau- Plan permis A3 1.100-20260625T185000.pdf

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10 p. · 4,3 Mo

verrouillé, 19,00 €

NEW_IMPLANTATION_Houzeau- Plan implantation existant A3-20260513T132939.pdf

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1 p. · 407,4 Ko

verrouillé, 10,00 €

NEW_IMPLANTATION_Houzeau- Plan implantation projete A3-20260513T132939.pdf

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1 p. · 410,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

NEW_REALISATION_260625Houzeau- Plan permis projete 1.50-20260625T185000.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 310,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

NEW_REALISATION_Houzeau- Permis octroyes situation de droit A3-20260513T132939.pdf

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2 p. · 3,2 Mo

verrouillé, 11,00 €

48645 ARC.pdf.pdf

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7 p. · 559,9 Ko

verrouillé, 16,00 €

NEW_Récapitulatif MyPermit-20260731T123947.pdf

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9 p. · 26,1 Ko

verrouillé, 18,00 €

Photos

PHOTO_HOUZEAU 21 reportage photo-20260318T175104.pdf

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3 p. · 2,9 Mo

verrouillé, 12,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

PEB_Proposition PEB-20260318T175104.pdf

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4 p. · 135,2 Ko

verrouillé, 13,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

FORM_SIAMU_Houzeau- FORMULAIRE SIAMU sign-20260318T175104.pdf

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6 p. · 325,5 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

FICHE_SIAMU_Houzeau- SIAMU FICHE DESCRIPTIVE sign-20260318T175104.pdf

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5 p. · 252,0 Ko

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

NEW_INS_STAT 1 sign-20260513T132939.pdf

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7 p. · 616,8 Ko

verrouillé, 16,00 €

Titre de propriété

NEW_TITRE_PROP_Titre de propriete cadastre-20260731T123947.pdf

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3 p. · 379,8 Ko

verrouillé, 12,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).

  1. Demande envoyée18/03/2026
  2. Demande reçue18/03/2026
  3. Accusé de réception incomplet, 36 joursaprès l'étape précédente23/04/2026
  4. Informations complémentaires, 99 joursaprès l'étape précédente31/07/2026
  5. Accusé de réception complet, 13 joursaprès l'étape précédente13/08/2026
  6. Avis SIAMU, 7 joursaprès l'étape précédente20/08/2026
  7. Enquête publique (15 jours)

    Début
    31/08/2026
    Fin
    14/09/2026
  8. Commission de concertation, 41 joursaprès l'étape précédente30/09/2026
  9. Suspension : Projet modifié

    Début
    19/10/2026
    Fin
    —
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 30/09/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 13 à 20 · PDF, 8 pages

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04 / Dérogations

Dérogations

RRU

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement138 m²+69 m²
Commerce77 m²−7 m²
Total215 m²277 m²+62 m²

Plancher hors solexistant 206 m², projeté 278 m²

06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Transformer et étendre une maison de commerce et de logement (et créer un second logement) et mettre en conformité la couverture de la cour

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 1, projeté 2
Places de stationnement
existant 0, projeté 0
Places vélos
existant 0, projeté 3
Terrain
83 m²

9 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
16-48645-2026
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRURèglement communal

Particularités—

Actes et travaux

Modification du nombre de logements

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA