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Description du projet

régulariser les changements d'affectation du commerce au rez avant et de l'atelier en intérieur d'îlot en deux logements ainsi que l'aménagement d'un logement supplémentaire au 3e étage

Selon la note explicative

Régularisation de logements et modification de l'entrée d'un immeuble mixte

Le projet modifie l'entrée de l'immeuble en façade avant, avec un hall agrandi et une porte avancée, et réaménage l'appartement du rez-de-chaussée avant en démolissant l'annexe de la salle de bains et la cour couverte. Il régularise le changement d'affectation de la partie arrière, aménagée en logement avant 2004, et l'aménagement en duplex du 2ème et 3ème étage avant. Des dérogations sont demandées aux articles 4, 6, 13 et 10 du RRU titres 1 et 2, ainsi qu'à la lucarne avant.

  • Transformation
  • Changement d'affectation
  • Façade
  • Toiture
  • Abords
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 02/03/2026 au 16/03/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 2 , projeté : 5
Plancher hors sol
Existant : 425,6 m² , projeté : 482,5 m²
Places de stationnement
Existant : 0 , projeté : 0
Terrain
199 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 3 : Surface de la cuisine
  • RRU titre II, art. 16 : Ordures ménagères
  • RRU titre II, art. 10 : Eclairement naturel
  • RRU titre I, art. 13 : Maintien d’une surface perméable
  • RRU titre I, art. 6 : Toiture
  • RRU titre I, art. 4 : Profondeur
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 02/03/2026 au 16/03/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

13 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-02-27 11:09:13 - 05PU1969322 Avenue de la Chasse 2613 documents

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Tous les documents de ce permis (13) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement293,3 m²595,8 m²+302,6 m²—
Autres245,8 m²0 m²-245,8 m²—
Total539 m²595,8 m²+56,8 m²—

Historique de la parcelle