Régularisation et transformation d'un immeuble en plusieurs logements

La demande porte sur la régularisation d'un bien existant et sur la modification du nombre de logements. La situation de droit est une maison unifamiliale en partie avant, alors que la situation de fait compte trois logements aux étages, l'entre-sol étant vide. Le projet prévoit des volumes en façade arrière au rez-de-chaussée et au premier étage, la création d'un appartement d'une chambre à l'entre-sol, deux appartements de deux chambres et un studio, ainsi que des caves et un local vélos en partie avant. Des dérogations au RRU, titre II, articles 3 et 10, sont sollicitées.

• Extension
• Transformation
• Rénovation
• Modification des logements
• Façade
• Toiture
• Abords
• Local vélos
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 31/08/2023 au 14/09/2023. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 1 → , projeté : 4

Plancher hors sol

Existant : 386,6 m² → , projeté : 362,8 m²

Places de stationnement

Existant : 0 → , projeté : 0

Places vélos

Existant : 0 → , projeté : 6

Terrain

172,2 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 31/08/2023 au 14/09/2023. Seul le document fait foi.