Description du projet
mettre en conformité le changement d'affectation du commerce/atelier en logement et créer un duplex au dernier étage avec les combles
Régularisation de logements et duplex dans un immeuble de rapport
Le projet régularise un rez-de-chaussée déjà aménagé en logement et transforme le commerce et l'atelier en intérieur d'îlot en un appartement deux chambres relié au bâtiment principal par un passage couvert. Il prévoit aussi le remplacement des châssis par du bois, la verdurisation de la cour, une réhausse du mitoyen et un duplex entre le dernier étage et le grenier. Des dérogations sont demandées aux articles 4 (profondeur) et 6 (toiture) du titre I, chapitre II du RRU.
- Transformation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Abords
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 08/01/2026 au 22/01/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 3 , projeté : 4
- Plancher hors sol
- Existant : 343,5 m² , projeté : 346,8 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 0
- Terrain
- 131,2 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : profondeur
- RRU titre I, art. 13 : maintien d’une surface perméable
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Changement de destination ou d'utilisation
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 08/01/2026 au 22/01/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-01-05 16:35:44 - 01PU1985332 Rue de Birmingham 3019 documents | |||||
| 25.711.1 SITUATION DE DROIT.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 8,6 Mo | 10,00 € | |
| 25.711.2 SITUATION DE FAIT.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 19,6 Mo | 10,00 € | |
| 25.711.3 SITUATION PROJETÉE.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 38,3 Mo | 10,00 € | |
| 25.711_28-02-2025_PU BXL Annexe1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 11 | 635,8 Ko | 20,00 € | |
| 25.711_28-02-2025_PU BXL Montage photos.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 6,2 Mo | 11,00 € | |
| 25.711_28-02-2025_PU BXL Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 607,5 Ko | 12,00 € | |
| 25.711_28-02-2025_PU BXL SIAMU fiche description.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 200,7 Ko | 14,00 € | |
| 25.711_28-02-2025_PU BXL SIAMU formulaire.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 230,3 Ko | 15,00 € | |
| 25.711_28-02-2025_PU Statistique MODELE1.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 459,5 Ko | 16,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (9) pour 118 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 239,4 m² | 347,3 m² | +107,8 m² | — |
| Commerce | 61,5 m² | 0 m² | -61,5 m² | — |
| Autres | 42,5 m² | 0 m² | -42,5 m² | — |
| Total | 343,5 m² | 347,3 m² | +3,8 m² | — |
Historique de la parcelle
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