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01 / Résumé

Régularisation de logements et duplex dans un immeuble de rapport

Le projet régularise un rez-de-chaussée déjà aménagé en logement et transforme le commerce et l'atelier en intérieur d'îlot en un appartement deux chambres relié au bâtiment principal par un passage couvert. Il prévoit aussi le remplacement des châssis par du bois, la verdurisation de la cour, une réhausse du mitoyen et un duplex entre le dernier étage et le grenier. Des dérogations sont demandées aux articles 4 (profondeur) et 6 (toiture) du titre I, chapitre II du RRU.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

9 documents · 37 pages · archivés le 09/01/2026

3 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS3 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS

Dossier complet

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Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

25.711_28-02-2025_PU BXL Note explicative.pdf

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3 p. · 607,5 Ko

verrouillé, 12,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

25.711_28-02-2025_PU BXL Annexe1.pdf

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11 p. · 635,8 Ko

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25.711.1 SITUATION DE DROIT.pdf

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1 p. · 8,6 Mo

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25.711.2 SITUATION DE FAIT.pdf

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1 p. · 19,6 Mo

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25.711.3 SITUATION PROJETÉE.pdf

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1 p. · 38,3 Mo

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Photos

25.711_28-02-2025_PU BXL Montage photos.pdf

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2 p. · 6,2 Mo

verrouillé, 11,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

25.711_28-02-2025_PU BXL SIAMU formulaire.pdf

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6 p. · 230,3 Ko

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Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

25.711_28-02-2025_PU BXL SIAMU fiche description.pdf

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5 p. · 200,7 Ko

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Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

25.711_28-02-2025_PU Statistique MODELE1.pdf

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7 p. · 459,5 Ko

verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue09/05/2025
  2. Demande envoyée09/05/2025
  3. Accusé de réception incomplet, 45 joursaprès l'étape précédente23/06/2025
  4. Informations complémentaires, 66 joursaprès l'étape précédente28/08/2025
  5. Accusé de réception complet, 67 joursaprès l'étape précédente03/11/2025
  6. Avis SIAMU, 7 joursaprès l'étape précédente10/11/2025
  7. Enquête publique (15 jours)

    Début
    08/01/2026
    Fin
    22/01/2026
  8. Commission de concertation, 80 joursaprès l'étape précédente29/01/2026
  9. Décision notifiée, 47 joursaprès l'étape précédente17/03/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 29/01/2026

Avis de la commission · PDF, 7 pages

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04 / Dérogations

Dérogations

RRU

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement239,4 m²347,3 m²+107,8 m²
Commerce61,5 m²−61,5 m²
Autres42,5 m²−42,5 m²
Total343,5 m²347,3 m²+3,8 m²

Plancher hors solexistant 343,5 m², projeté 346,8 m²

06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Mettre en conformité le changement d'affectation du commerce/atelier en logement et créer un duplex au dernier étage avec les combles

Instances d'avis

  • AED

    Motif : - Dir. Des Voiries (Mr Ghislain) : voiries régionales

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 3, projeté 4
Places de stationnement
existant 0, projeté 0
Places vélos
existant 0, projeté 0
Terrain
131,2 m²

10 pièces déclarées ; non retrouvée parmi les documents publiés pendant l'enquête : Proposition PEB.

Informations du dossier

Référence communale
PU 53727
Référence mixte
—
Type de dépôt
Guichet - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRURèglement communal

Particularités—

Actes et travaux

Changement de destination ou d'utilisationModification du nombre de logements

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA