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01 / Résumé

Extension d'un immeuble de rapport avec création d'un duplex et régularisation d'un logement

Le projet consiste en l'extension d'un immeuble de rapport avec la création d'un logement en duplex aux troisième et quatrième étages, ainsi que la régularisation du logement du premier étage, qui figure en situation de droit comme bureau alors qu'il est occupé comme logement. Il prévoit aussi la création de baies dans les espaces séjour des premier et deuxième étages, l'aménagement de locaux vélo, poussette, poubelles, caves et d'un local commun au sous-sol, ainsi que l'isolation par l'extérieur des façades avant et arrière avec remplacement des châssis en aluminium gris anthracite.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

9 documents · 39 pages · archivés le 30/09/2023

3 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS3 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

Note_ Explicative.pdf

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2 p. · 411,4 Ko

verrouillé, 11,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

Annexe 1.pdf

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12 p. · 936,1 Ko

verrouillé, 20,00 €

08_21_Rue Royale 267_PU_SE.pdf

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1 p. · 615,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

08_21_Rue Royale 267_PU_SP.pdf

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1 p. · 1 001,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

plans de synthese.pdf

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2 p. · 1,5 Mo

verrouillé, 11,00 €

Photos

Photos.pdf

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3 p. · 881,6 Ko

verrouillé, 12,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

Formulaire_SIAMU.pdf

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6 p. · 347,2 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

Formulaire_SIAMU_Fiche.pdf

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5 p. · 329,9 Ko

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

INS.pdf

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7 p. · 161,1 Ko

verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande envoyée03/01/2023
  2. Demande reçue03/01/2023
  3. Accusé de réception incomplet, 45 joursaprès l'étape précédente17/02/2023
  4. Informations complémentaires, 123 joursaprès l'étape précédente20/06/2023
  5. Accusé de réception complet, 45 joursaprès l'étape précédente04/08/2023
  6. Avis SIAMU, 34 joursaprès l'étape précédente07/09/2023
  7. Enquête publique (15 jours)

    Début
    29/09/2023
    Fin
    13/10/2023
  8. Commission de concertation, 49 joursaprès l'étape précédente26/10/2023
  9. Suspension : Projet modifié (61 jours)

    Début
    09/11/2023
    Fin
    09/01/2024
  10. Projet modifié - AR complet, 75 joursaprès l'étape précédente09/01/2024
  11. Décision notifiée, 28 joursaprès l'étape précédente06/02/2024
  12. Travaux

    Début
    04/11/2024
    Fin
    —
  13. Validité du permis06/02/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 26/10/2023

Avis de la commission · PDF, 4 pages

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04 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement423,5 m²586,0 m²+162,5 m²
Commerce352,6 m²352,6 m²0,0 m²
Total · plancher hors sol776,1 m²938,6 m²+162,5 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Dans un immeuble à usage mixte (commerce et deux logements), mettre en conformité le changement d'affectation du 1er étage de commerce en logement (passer de deux à trois unités), la modification du châssis central au rez-de-chaussée, étendre le volume du 3ème étage vers la moitié arrière, rehausser le bâtiment d'un niveau afin d'aménager un logement en duplex, aménager trois terrasses en façade arrière (1er, 3ème et 4ème étages) et modifier la façade à rue

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 2, projeté 3
Places de stationnement
existant 7, projeté 6
Places vélos
existant 0, projeté 10
Terrain
412 m²

9 pièces déclarées ; non retrouvée parmi les documents publiés pendant l'enquête : Proposition PEB.

Informations du dossier

Référence communale
2023/3=236/267
Référence mixte
—
Type de dépôt
Guichet - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRU

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Textes rédigés par l'IA