Description du projet
dans un immeuble à usage mixte (commerce et deux logements), mettre en conformité le changement d'affectation du 1er étage de commerce en logement (passer de deux à trois unités), la modification du châssis central au rez-de-chaussée, étendre le volume du 3ème étage vers la moitié arrière, rehausser le bâtiment d’un niveau afin d’aménager un logement en duplex, aménager trois terrasses en façade arrière (1er, 3ème et 4ème étages) et modifier la façade à rue
Extension d'un immeuble de rapport avec création d'un duplex et régularisation d'un logement
Le projet consiste en l'extension d'un immeuble de rapport avec la création d'un logement en duplex aux troisième et quatrième étages, ainsi que la régularisation du logement du premier étage, qui figure en situation de droit comme bureau alors qu'il est occupé comme logement. Il prévoit aussi la création de baies dans les espaces séjour des premier et deuxième étages, l'aménagement de locaux vélo, poussette, poubelles, caves et d'un local commun au sous-sol, ainsi que l'isolation par l'extérieur des façades avant et arrière avec remplacement des châssis en aluminium gris anthracite.
- Extension
- Rehausse
- Rénovation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Local vélos
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 29/09/2023 au 13/10/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 2 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 776,1 m² , projeté : 938,6 m²
- Places de stationnement
- Existant : 7 , projeté : 6
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 10
- Terrain
- 412 m²
Existant → projeté
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 29/09/2023 au 13/10/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-08-07 15:47:36 - 15PU1866981 Rue Royale 2679 documents | |||||
| 08_21_Rue Royale 267_PU_SE.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 615,3 Ko | 10,00 € | |
| 08_21_Rue Royale 267_PU_SP.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1 001,6 Ko | 10,00 € | |
| Annexe 1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 936,1 Ko | 20,00 € | |
| Formulaire_SIAMU.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 347,2 Ko | 15,00 € | |
| Formulaire_SIAMU_Fiche.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 329,9 Ko | 14,00 € | |
| INS.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 161,1 Ko | 16,00 € | |
| Note_ Explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 411,4 Ko | 11,00 € | |
| Photos.pdfPhotos | PDFv1 | 3 | 881,6 Ko | 12,00 € | |
| plans de synthese.pdfPlan | PDFv1 | 2 | 1,5 Mo | 11,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 423,5 m² | 586 m² | +162,5 m² | 586 m² |
| Commerce | 352,6 m² | 352,6 m² | 0 m² | 352,6 m² |
| Total | 776,1 m² | 938,6 m² | +162,5 m² | 938,6 m² |
Historique de la parcelle
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