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Description du projet

d'une part, modifier la façade avant; changer la destination d'un logement en rez-de-chaussée pour étendre le commerce existant et apporter des transformations structurelles (mise en conformité); d'autre part réaménager les combles afin de créer un logement en duplex avec le 1er étage

Selon la note explicative

Régularisation et transformation d'un immeuble mixte avec commerce et logement

Le projet régularise des travaux déjà réalisés et transforme un immeuble mixte comprenant un commerce de proximité au rez-de-chaussée. Il supprime le logement insalubre du sous-sol et l'accès au commerce est réorganisé avec des locaux communs. Les trois logements actuels sont remplacés par un seul duplex aux étages supérieurs, la cour arrière étant rendue perméable et transformée en jardin. La note mentionne des dérogations au RRU concernant la surface éclairante des combles, la VMC en façade arrière et la fermeture des devantures commerciales.

  • Transformation
  • Rénovation
  • Changement d'affectation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Toiture
  • Abords
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 16/05/2024 au 30/05/2024. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 2 , projeté : 1
Plancher hors sol
Existant : 227,3 m² , projeté : 236,5 m²
Places de stationnement
Existant : 0 , projeté : 0
Places vélos
Existant : 0 , projeté : 0
Terrain
124 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 10 : Superficie nette éclairante dans le versant de la toiture
  • RRU titre I, art. 6 § 3 : VMC accrochée à la façade arrière
  • RRU titre I, art. 4 : Dépassement gabarit toiture
  • RRU titre I, art. 10 : Système de ventilation en façade avant
  • Règlement communal : Fermeture des devantures commerciales

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 16/05/2024 au 30/05/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

23 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2024-05-14 14:17:35 - 04PU1869903 Rue Francois Vekemans 22023 documents

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Tous les documents de ce permis (23) pour 150 €

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement176,8 m²149,8 m²-27,1 m²149,8 m²
Commerce22,9 m²86,7 m²+63,8 m²86,7 m²
Autres103,6 m²76,1 m²-27,6 m²76,1 m²
Total303,4 m²312,5 m²+9,2 m²312,5 m²

Historique de la parcelle