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01 / Résumé

Régularisation et mise en conformité d'un immeuble mixte avec aménagement d'un duplex

Le projet régularise un immeuble mixte d'un commerce et de quatre logements, et aménage un duplex aux 3e étage et combles, avec deux fenêtres de toit en façade avant et une lucarne en façade arrière. Le commerce du rez-de-chaussée conserve sa surface, la liaison avec le logement étant condamnée par une paroi fixe. La note régularise aussi l'extension arrière et le caisson de volet en façade avant, et demande une dérogation à l'article 10 du Titre I du RRU (éclairement naturel) pour les chambres des combles.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

12 documents · 91 pages · archivés le 04/09/2026

4 plans · 2 photos · 1 note explicative · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 2 non classés4 plans · 2 photos · 1 note explicative · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 2 non classés

Dossier complet

somme 171 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

SmetNaeyer214 - Note explicative.pdf

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14 p. · 15,8 Mo

verrouillé, 20,00 €

PU_SmetNaeyer214_Implantation.pdf

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1 p. · 123,9 Ko

verrouillé, 10,00 €

PU_SmetNaeyer214_Plans de synthèse.pdf

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5 p. · 4,4 Mo

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PU_SmetNaeyer214_SituationExistante.pdf

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2 p. · 615,2 Ko

verrouillé, 11,00 €

PU_SmetNaeyer214_SituationProjetee.pdf

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2 p. · 1,3 Mo

verrouillé, 11,00 €

SmetNaeyer214_Photos significatives extérieures.pdf

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8 p. · 7,1 Mo

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SmetNaeyer214_Planche Photos d'intérieures.pdf

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36 p. · 14,0 Mo

verrouillé, 20,00 €

PU_SmetNaeyer214_Archives.pdf

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1 p. · 31,0 Mo

verrouillé, 10,00 €

SmetNaeyer214_Statistiques 1.pdf

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7 p. · 152,6 Ko

verrouillé, 16,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

PU_SmetNaeyer214_Proposition PEB.pdf

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4 p. · 125,1 Ko

verrouillé, 13,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

SmetNaeyer214_SIAMU_Formulaire.pdf

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6 p. · 303,0 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

SmetNaeyer214_SIAMU_Fiche descriptive.pdf

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5 p. · 284,8 Ko

verrouillé, 14,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée26/11/2025
  2. Demande reçue26/11/2025
  3. Accusé de réception incomplet, 47 joursaprès l'étape précédente12/01/2026
  4. Informations complémentaires, 105 joursaprès l'étape précédente27/04/2026
  5. Accusé de réception complet, 45 joursaprès l'étape précédente11/06/2026
  6. Avis SIAMU, 5 joursaprès l'étape précédente16/06/2026
  7. Enquête publique (15 jours)

    Début
    03/09/2026
    Fin
    17/09/2026
  8. Commission de concertation, 101 joursaprès l'étape précédente25/09/2026
  9. Décision notifiée, 28 joursaprès l'étape précédente23/10/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 25/09/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 35 à 39 · PDF, 5 pages

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04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement535,8 m²543,8 m²+8,0 m²
Bureau29,4 m²29,4 m²0,0 m²
Total565,2 m²573,2 m²+8,0 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
La régularisation de l'aménagement d'un duplex entre le 3e étage et les combles, de la construction d'une extension arrière au 1er étage et de la pose d'un caisson de volet au rez-de-chaussée en façade avant ainsi que la construction d'une lucarne dans le versant arrière d'un immeuble comprenant 4 unités de logement

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
J.12619
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Textes rédigés par l'IA