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Description du projet

sur une parcelle comprenant un bâtiment avant à usage mixte (un commerce et quatre logements) et un bâtiment arrière (commerce), régulariser le changement d'affectation du commerce au rez-de-chaussée vers du logement (passer de quatre à cinq unités) et la rehausse des murs mitoyens, démolir le 1er étage (illicite) du bâtiment arrière, démolir l'annexe (illicite) au rez-de-chaussée côté droit en vue de reconstruire une nouvelle annexe et d’aménager un jardin, étendre le logement au 4ème étage dans les combles, rehausser la façade arrière (côté droit) et modifier la façade avant

Selon la note explicative

Transformation d'un rez-de-chaussée commercial en logement et réaménagement d'un duplex

Le rez-de-chaussée commercial devient un logement de deux chambres, avec mise en conformité de la fermeture partielle de la cour. Le premier étage du volume en fond de parcelle est démoli et la cour rouverte en zone pleine terre. Le 4e étage et les combles deviennent un duplex d'une chambre, avec une rehausse de 70 cm en façade arrière et un accès à la terrasse. Des dérogations concernent la surface perméable, l'éclairement naturel d'une chambre et la profondeur du rez-de-chaussée.

  • Démolition
  • Transformation
  • Changement d'affectation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Toiture
  • Terrasse
  • Abords
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 29/09/2023 au 13/10/2023. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 4 , projeté : 5
Plancher hors sol
Existant : 507,7 m² , projeté : 528,7 m²
Places vélos
Existant : 0 , projeté : 8
Terrain
165 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 13 : Maintien de la surface perméable
  • RRU titre I, art. 4 § 1 : Profondeur : ne pas dépasser les ¾ de la parcelle
  • RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel
Documents déclarés, non retrouvés

Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :

  • Proposition PEB

Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.

Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 29/09/2023 au 13/10/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

8 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-05-11 12:01:26 - 15PU1893329 Rue Docteur Elie Lambotte 1881908 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (8) pour 116 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement385,7 m²528,7 m²+143 m²528,7 m²
Commerce122 m²0 m²-122 m²0 m²
Total507,7 m²528,7 m²+21 m²528,7 m²

Historique de la parcelle

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