Description du projet
sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (un commerce et un logement) et un bâtiment arrière (entrepôt), démolir le bâtiment arrière et construire un nouveau bâtiment de gabarit R+1, aménager deux terrasses suspendues (dont une avec escalier extérieur), rehausser les murs mitoyens, changer l'affectation du commerce et de l’entrepôt en logement, réaliser des travaux structurels et mettre en conformité la modification du nombre de logements (passer de une à cinq unités d'habitation) ainsi que la modification de l'aspect architectural de la façade avant
Changement d'affectation du rez-de-chaussée en logement et création d'un loft
Le projet porte sur la mise en conformité du bâtiment avant, avec le changement d'affectation du commerce du rez-de-chaussée en un appartement de deux chambres et l'aménagement d'un local de huit vélos, ainsi que la création d'un loft sur deux niveaux à l'arrière d'îlot. Le bâtiment avant compte aussi un appartement de trois chambres au premier étage et deux appartements d'une chambre au deuxième étage, chacun avec une cave. L'entrepôt arrière de 255,84 m² est remplacé par un volume plus modeste comprenant un garage, des locaux techniques, un espace polyvalent et des pièces de vie. Aucune dérogation n'est demandée ; un avis du SIAMU et une étude PEB sont requis.
- Construction neuve
- Démolition
- Transformation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Abords
- Stationnement
- Local vélos
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 05/03/2026 au 19/03/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 5
- Plancher hors sol
- Existant : 717,5 m² , projeté : 756,9 m²
- Places de stationnement
- Existant : — , projeté : 2
- Places vélos
- Existant : — , projeté : 12
- Terrain
- 463,3 m²
Existant → projeté
- Changement de destination ou d'utilisation
- Modification du nombre de logements
- Changement d'utilisation d'un terrain
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 05/03/2026 au 19/03/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
12 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2025-12-11 09:03:19 - 15PU1961027 Rue FrancoisJoseph Navez 7512 documents | |||||
| 1-FORMULAIRE - A joindre aux demandes de certificat et de permis.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 305,0 Ko | 15,00 € | |
| 2-FICHE DESCRIPTIVE - A joindre au formulaire de demande d_avis.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 286,4 Ko | 14,00 € | |
| 3- ANNEXE SIAMU PLANS.pdfPlan | PDFv1 | 4 | 4,4 Mo | 13,00 € | |
| Annexe 1 07-02-2025.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 660,6 Ko | 20,00 € | |
| Fiche informative sur la bâtisse.pdf | PDFv1 | 1 | 655,1 Ko | 10,00 € | |
| Formulaire statistique 19-12-2024.pdfStatistique INS | PDFv1 | 8 | 201,8 Ko | 17,00 € | |
| Photos 19-12-2024.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 25,9 Mo | 10,00 € | |
| Proposition PEB-20251025.pdfPEB | PDFv1 | 5 | 127,4 Ko | 14,00 € | |
| calc_reutilisation_eauxpluviales_fr_5.pdf | PDFv1 | 1 | 48,1 Ko | 10,00 € | |
| note explicative 19-12-2024.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 81,3 Ko | 11,00 € | |
| plans denière vesrion.pdfPlan | PDFv1 | 7 | 28,2 Mo | 16,00 € | |
| synthèse 19-12-2024.pdfPlan | PDFv1 | 10 | 36,9 Mo | 19,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (12) pour 150 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 335,3 m² | 756,9 m² | +421,6 m² | — |
| Commerce | 126,5 m² | 0 m² | -126,5 m² | — |
| Autres | 255,6 m² | 0 m² | -255,6 m² | — |
| Total | 717,5 m² | 756,9 m² | +39,4 m² | — |
Historique de la parcelle
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