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Description du projet

sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (cinq logements) et un bâtiment arrière (activité productive), pour le bâtiment avant, mettre en conformité l’extension d’annexes du rez-de-chaussée au 3ème étage, la fermeture de la terrasse au 1er étage, la création d’une terrasse d’angle au 3ème étage, la rehausse de la façade arrière au 4ème étage (non réalisation de la lucarne rampante), l’aménagement d’une terrasse au 4ème étage, l’isolation par l’extérieur de la façade arrière et de la façade latérale, la réalisation de travaux structurels, l'aménagement des logements ainsi que les modifications en façade avant (remplacement de la porte d’entrée vers les logements) et, pour le bâtiment arrière, mettre en conformité le changement d'affectation de l'activité productive vers du logement afin d'aménager un local vélos.

Selon la note explicative

Modifications d'un immeuble de cinq appartements en bâtiment à rue

Le projet concerne un immeuble de cinq appartements en bâtiment à rue, le bâtiment arrière étant exclu de la demande, mais une servitude de passage est conservée pour le local à vélos. Par rapport à la situation de droit, la porte d'entrée vitrée est remplacée par une porte pleine en bois de chêne, la terrasse arrière du premier étage n'est pas réalisée, une terrasse est ajoutée à l'étage 3, et les locaux techniques et le chien-assis arrière sont alignés. Trois dérogations sont demandées : surface éclairante insuffisante, profondeur de la construction et toiture d'une construction mitoyenne. Les façades et la volumétrie restent similaires à la situation de droit.

  • Transformation
  • Façade
  • Toiture
  • Terrasse
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 27/08/2026 au 10/09/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 5 , projeté : 5
Plancher hors sol
Existant : 565,1 m² , projeté : 565 m²
Terrain
341,7 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 2 § 5 : surface éclairante insuffisante pour la chambre appartement rez, les chambres 1 et 2 des appartements étages 1, 2 et 3
  • RRU titre I, art. 4 : profondeur de la construction
  • RRU titre I, art. 6 : toiture d’une construction mitoyenne
Documents déclarés, non retrouvés

Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :

  • Proposition PEB

Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.

Particularités
  • Permis à durée limitée

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 27/08/2026 au 10/09/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

27 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-08-30 21:03:14 - 15PU2004792 Rue de la Consolation 666827 documents

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Tous les documents de ce permis (27) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement565,1 m²588,8 m²+23,7 m²—
Activités artisanales318,5 m²318,5 m²0 m²—
Total883,6 m²907,3 m²+23,7 m²—

Historique de la parcelle

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