Description du projet
sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (3 logements) et un bâtiment arrière (locaux accessoires au bâtiment avant), mettre en conformité : pour le bâtiment avant : l’extension de l’annexe au rez-de-chaussée gauche, la rehausse du volume arrière droit, la création au niveau des combles d’une terrasse arrière, le réaménagement de la zone de cours et jardins, les modifications des façades avant et arrière, pour le bâtiment arrière : la modification de la construction en fond de parcelle, l’ajout d’un logement passer de (de 3 à 4 unités d’habitation sur la parcelle)
Régularisation de l'aménagement intérieur d'un immeuble à appartements
La demande vise à régulariser l'aménagement intérieur d'un immeuble mitoyen de trois étages et d'un arrière-bâtiment de rez-de-chaussée et premier étage, séparé par un petit jardin. Le volume avant serait subdivisé en deux appartements d'une chambre au rez-de-chaussée et au premier étage, et en un duplex de trois chambres aux deuxième et troisième étages, tandis que l'arrière-bâtiment comprend un studio en duplex. Les façades restent pratiquement inchangées, avec des modifications de corniches, de toiture et d'un garde-corps de terrasse, ainsi qu'une nouvelle subdivision des caves et des locaux poubelles et vélos.
- Transformation
- Rénovation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Local vélos
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 20/08/2026 au 03/09/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
10 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-08-19 21:06:44 - 15PU1993159 Rue LOlivier 5510 documents | |||||
| Formulaire statistique.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 255,1 Ko | 16,00 € | |
| Historique des compteurs.pdf | PDFv1 | 4 | 462,3 Ko | 13,00 € | |
| Informations patrimoniales-3.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 3 | 412,4 Ko | 12,00 € | |
| Note explicative pour PEB.pdfNote explicative | PDFv1 | 5 | 538,3 Ko | 14,00 € | |
| PLAN SITUATION DE FAIT.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 31,8 Mo | 10,00 € | |
| Photos .pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 741,5 Ko | 11,00 € | |
| Photos complement.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 692,2 Ko | 11,00 € | |
| Plan situation projetée.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,5 Mo | 10,00 € | |
| REALISATION_NEW_REALISATION_Situation de droit bât. arrière.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 965,9 Ko | 10,00 € | |
| REALISATION_REALISATION_PLAN SITUATION DE DROIT.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,7 Mo | 10,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (10) pour 117 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 324,3 m² | 320,9 m² | -3,4 m² | — |
| Autres | 51,3 m² | 51,3 m² | 0 m² | — |
| Total | 375,6 m² | 372,2 m² | -3,4 m² | — |
Historique de la parcelle
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