Urbanex

Description du projet

sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (quatre logements) et un bâtiment arrière (un logement), mettre en conformité l'extension du logement du rez-de-chaussée dans une partie du sous-sol, l'aménagement de la zone de cours et jardins et les modifications apportées à la façade avant (baies du sous-sol et rez-de-chaussée)

Selon la note explicative

Régularisation et transformation intérieure d'un appartement dans un immeuble à appartements

La demande porte sur la régularisation de travaux intérieurs dans un appartement situé dans un immeuble à appartements, en zone d'habitation typique. Le changement principal est la réorganisation intérieure de l'appartement et la création d'une liaison d'escalier vers le niveau souterrain, avec de légères différences internes par rapport à la situation autorisée. Les façades et les menuiseries restent inchangées, et la note demande des dérogations pour la surface au sol minimale et la hauteur libre minimale d'une chambre à coucher.

  • Transformation
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 06/05/2024 au 20/05/2024. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 3 : minimale oppervlakte slaapkamer
  • RRU titre II, art. 4 : minimale hoogte slaapkamer
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 06/05/2024 au 20/05/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

10 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2024-05-02 17:56:42 - 15PU1903605 Anatole Francestraat 1810 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (10) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement407,2 m²407,7 m²+0,6 m²407,2 m²

Historique de la parcelle