Description du projet
sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (bureau et 3 logements) et un bâtiment arrière (bureau), changer l'affectation du bureau en logement (passer de 3 à 5 logements), mettre en conformité l'isolation de la façade avant du bâtiment arrière, régulariser les aménagements intérieurs, l'aménagement de la zone de cours et jardins, la réalisation de travaux structurels et les modifications apportées à la façade avant
Régularisation et changement d'affectation d'un bureau en logements
La demande porte sur la régularisation de travaux déjà réalisés et sur la transformation du bâtiment arrière, aujourd'hui affecté à un bureau, en logement. Le bureau de l'immeuble avant est converti en studio. Les points à régulariser concernent la couleur des corniches et des châssis de la lucarne, l'ajout de balustrades au deuxième étage, la réorganisation intérieure du bâtiment principal et le déplacement de l'escalier du bâtiment arrière. Le jardin a été aménagé en conservant la perméabilité de la surface en terre-plein.
- Transformation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Façade
- Abords
- Local vélos
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 17/09/2026 au 01/10/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-08-18 15:43:49 - 15PU2023830 Avenue Albert Giraud 9515 documents | |||||
| 2116-PU-01-Loc-260609a-A3-Plan de localisation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 15,5 Mo | 10,00 € | |
| 2116-PU-02-SD-Inp-260218-A3-SITUATION DES DROITS IMPLATATION.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 34,0 Mo | 10,00 € | |
| 2116-PU-03-SD-PL-260218-89x119-SITUATION DES DROITS PLANS.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 30,4 Mo | 10,00 € | |
| 2116-PU-04-SD-FcCp-260218-89x119-SITUATION DES DROITS COUPES et FACADES.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 34,0 Mo | 10,00 € | |
| 2116-PU-05-SF-PL-260609a-84x140-SITUATION DES FAITS PLANS.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,0 Mo | 10,00 € | |
| 2116-PU-06-SF-Fc-260615a-91x90-SITUATION DES FAITS FACADE.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 595,9 Ko | 10,00 € | |
| 2116-PU-07-SP-PL-260615a-84x140-SITUATION DES PROJETEE PLANS.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,1 Mo | 10,00 € | |
| 2116-PU-08-SP-Fc-260615a-91x90-SITUATION DES PROJETEE FACADE.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 596,2 Ko | 10,00 € | |
| 2116-PU-ADM-Note explicative-260218.pdfNote explicative | PDFv1 | 22 | 18,2 Mo | 20,00 € | |
| 2116-PU-ADM-Photos-260219.pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 6,7 Mo | 13,00 € | |
| 2116-PU-ADM-statistique_M1-260618a.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 973,9 Ko | 16,00 € | |
| 2116-PU-Boites-260304-A3-Boites aux lettres.pdf | PDFv1 | 1 | 6,9 Mo | 10,00 € | |
| 2116-PU-Synthese-SD-PL-260218-A3-SITUATION DES DROITS.pdfIndisponiblePlan | PDFv1 | — | 108,0 Mo | — | |
| 2116-PU-Synthese-SF-PL-260615a-A3-SITUATION DES FAITS.pdfPlan | PDFv1 | 5 | 1,7 Mo | 14,00 € | |
| 2116-PU-Synthese-SP-PL-260615a-A3-SITUATION DES PROJETEE.pdfPlan | PDFv1 | 3 | 1,3 Mo | 12,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 365,9 m² | 558,5 m² | +192,6 m² | — |
| Bureau | 183,6 m² | 0 m² | -183,6 m² | — |
| Total | 549,5 m² | 558,5 m² | +9 m² | — |
Historique de la parcelle
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