Description du projet
sur une parcelle comprenant un bâtiment avant à usage mixte (un bureau et deux logements) et un bâtiment arrière (un logement), pour le bâtiment avant, régulariser la création d’une lucarne dans le versant arrière, réaliser des travaux structurels, changer l’affectation du rez-de-chaussée de bureau vers logement (passer de deux à trois unités), étendre le logement supérieur dans les combles, aménager une terrasse sur la toiture plate du 2ème étage, réaménager le bâtiment existant, modifier la façade arrière (agrandissement de baies, isolation) et mettre en conformité les modifications esthétiques de la façade avant
Isolation de la façade arrière et transformation d'un immeuble de rapport
Isolation de la façade arrière et réaménagement d'un immeuble de rapport, qui passerait de 2 logements et un bureau au rez-de-chaussée (situation de droit, permis de 2005) à 3 logements : un simplex 1 chambre au rez-de-chaussée, issu des anciens bureaux, un simplex 1 chambre au rez+1 et un triplex 3 chambres du rez+2 au rez+4. Le sous-sol serait réorganisé avec caves, buanderie et locaux communs. Dehors : isolation de la façade arrière, allèges abaissées, espace extérieur au rez-de-chaussée, terrasse du R+3 mise aux normes et nouveaux velux. Des dérogations au RRU sont demandées pour l'éclairement de plusieurs pièces et la hauteur sous plafond.
- Transformation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Local vélos
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 13/06/2024 au 27/06/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 2 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 356,7 m² , projeté : 350 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 8
- Terrain
- 141,3 m²
Existant → projeté
- RRU titre II, art. 10 : Surface éclairante
- RRU, art. 4 § 1 : Hauteur sous plafond
- Changement de destination ou d'utilisation
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 13/06/2024 au 27/06/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
12 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-06-11 11:24:52 - 15PU1916179 Rue de la Consolation 7812 documents | |||||
| DOC 6 - 78 - Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 10 | 1,8 Mo | 19,00 € | |
| DOC 8 - 78 - FORMULAIRE - A joindre aux demandes de certificat et de permis.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 306,1 Ko | 15,00 € | |
| DOC 8 - 78 -FICHE DESCRIPTIVE - A joindre au formulaire de demande d_avis.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 288,0 Ko | 14,00 € | |
| STAMP 78 - Reportage photos.pdfPhotos | PDFv1 | 9 | 5,4 Mo | 18,00 € | |
| STAMP 78 - A0 - Plans de réalisation.pdfPlan | PDFv1 | 4 | 31,9 Mo | 13,00 € | |
| STAMP 78 - A3 - Plans de localisation - 2.pdfPlan | PDFv1 | 2 | 458,8 Ko | 11,00 € | |
| STAMP 78 - A3 - Plans de synthèse - 1.pdfPlan | PDFv1 | 4 | 31,9 Mo | 13,00 € | |
| STAMP 78 - Formulaire annexe 1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 14 | 816,4 Ko | 20,00 € | |
| STAMP 78 - Formulaire statistiques INS.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 631,8 Ko | 16,00 € | |
| STAMP 78 - Permis d'urbanisme.pdf | PDFv1 | 3 | 23,4 Mo | 12,00 € | |
| STAMP 78 - Proposition PEB.pdfPEB | PDFv1 | 17 | 805,5 Ko | 20,00 € | |
| STAMP 78 - Titre de propriété.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 3 | 473,4 Ko | 12,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 356,7 m² | 350 m² | -6,7 m² | — |
Historique de la parcelle
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