Description du projet
dans un bâtiment comprenant trois logements, mettre en conformité l’extension d'une annexe au demi-sous-sol, l'agrandissement d'une terrasse au bel-étage, la modification du terrain et le déplacement d'un escalier extérieur, l'isolation de la façade arrière et des pignons, l’extension de l'appartement du bel-étage dans une partie du rez-de-jardin,la suppression de la citerne d’eau pluviale, l’aménagement des logements existants, l'aménagement d'un logement supplémentaire dans les combles (passer de trois à quatre unités) ainsi que les modifications apportées à la façade avant et aménager une terrasse sur l’annexe du niveau +2
Régularisation de quatre logements, fermeture de cour et terrasse au 3e étage
La demande vise à mettre en conformité un bâtiment mitoyen, en situation de droit de trois logements selon un permis de 1957, et désormais occupé par quatre logements. Les travaux régularisés concernent la création d'un logement sous combles au 3e étage, la fermeture de la cour du rez-de-jardin intégrée au logement du bel-étage avec une chambre et une salle de bain attenante, et l'aménagement d'une terrasse à l'arrière du 3e étage. Une dérogation est demandée pour une hauteur sous plafond de 2,31 m dans l'espace fermé, et les modifications de la façade avant sont également visées.
- Extension
- Modification des logements
- Façade
- Terrasse
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 27/08/2026 au 10/09/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 3 , projeté : 4
- Plancher hors sol
- Existant : 374 m² , projeté : 454,1 m²
- Places de stationnement
- Existant : 1 , projeté : 0
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 6
- Terrain
- 277 m²
Existant → projeté
- RRU, art. 4 : hauteur sous plafond chambre sous-sols 2,31 m
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 27/08/2026 au 10/09/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
11 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-08-26 15:13:21 - 15PU2007315 Avenue Milcamps 1411 documents | |||||
| 2025 05 27 - Formulaire titre propriété.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 1 | 602,6 Ko | 10,00 € | |
| 2025 06 04 - Attestation de propriété.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 3 | 362,9 Ko | 12,00 € | |
| 2025 10 06_Milcamps 14_Statistique.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 767,9 Ko | 16,00 € | |
| 2026 01 15 - Notice explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 74,6 Ko | 11,00 € | |
| 2026 01 21_MILCAMPS 14_PU-A0 HORI DROIT.pdf | PDFv1 | 1 | 60,6 Mo | 10,00 € | |
| 2026 01 22_MILCAMPS 14_PU-A0 HORI IMPL - DROIT.pdf | PDFv1 | 1 | 740,5 Ko | 10,00 € | |
| 2026 01 22_MILCAMPS 14_PU-A3 HORI - PHOTOS - 01.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 222,0 Ko | 10,00 € | |
| 2026 01 22_MILCAMPS 14_PU-A3 HORI - PHOTOS - 02.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 1,3 Mo | 10,00 € | |
| 2026 04 13 MILCAMPS 14 - PU A3 HORI Projet.pdf | PDFv1 | 1 | 638,2 Ko | 10,00 € | |
| 2026 04 13 MILCAMPS 14 PU A0 HORI Projet.pdf | PDFv1 | 1 | 506,7 Ko | 10,00 € | |
| ANNEXE1_Formulaire annexe 1 PU - 29-10-2025 10h23.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 24 | 760,3 Ko | 20,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 462 m² | 481 m² | +19 m² | — |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.