Description du projet
REFUSE - dans un bâtiment comprenant deux logements, mettre en conformité l’aménagement de deux logements supplémentaires (passer de deux à quatre unités), l’extension du cabinet WC au rez-de-chaussée droit et la modification esthétique en façade avant, rehausser l’annexe arrière d’un niveau (au 2ème étage), aménager une terrasse au 3ème étage, rehausser le versant arrière de toiture et isoler la façade arrière
Régularisation et rénovation générale d'une maison de rapport de quatre logements
Le projet régularise le nombre de logements d'une maison mitoyenne de quatre niveaux, qui en compte quatre, en trois appartements une chambre et un studio, avec une rénovation générale. Il prévoit l'isolation de la façade arrière et des toitures plates, l'aménagement de la cave en locaux de rangement et d'un local commun, l'installation de ventilations et de nouveaux sanitaires. Au deuxième étage, la volumétrie du premier étage serait rehaussée pour convertir le studio en appartement une chambre, et la lucarne du troisième étage remplacée par une nouvelle, avec terrasse. Des dérogations sont demandées concernant la profondeur au deuxième étage, la superficie minimale de la cuisine au premier étage et l'éclairement naturel de la pièce centrale du rez-de-chaussée.
- Rehausse
- Transformation
- Rénovation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 12/01/2024 au 26/01/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 2 , projeté : 4
- Plancher hors sol
- Existant : 242 m² , projeté : 261 m²
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 6
- Terrain
- 115 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : profondeur
- RRU titre II, art. 3 : normes minimales de superficie
- RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel
- Changement de destination ou d'utilisation
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 12/01/2024 au 26/01/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
10 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-01-10 10:02:20 - 15PU1893617 Rue Lefrancq 3210 documents | |||||
| 2023.82.165.032_Note_explicative_Indice1 OK.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 191,4 Ko | 12,00 € | |
| 2023.82.165.032_PEB_Indice1 OK.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 238,9 Ko | 13,00 € | |
| 2023.82.165.032_Photos_Indice1 OK.pdfPhotos | PDFv1 | 8 | 3,1 Mo | 17,00 € | |
| 2023.82.165.032_Plan_implantation_Indice1 OK.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 5,4 Mo | 10,00 € | |
| 2023.82.165.032_Plans_droit_existant_projeté_Indice1 OK.pdfPlan | PDFv1 | 3 | 10,4 Mo | 12,00 € | |
| 2023.82.165.032_Plans_synthèse_Indice1 OK.pdfPlan | PDFv1 | 4 | 15,7 Mo | 13,00 € | |
| 2023.82.165.032_Siamu_fiche_descriptive_Indice1 OK.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 374,3 Ko | 14,00 € | |
| 2023.82.165.032_Siamu_formulaire_Indice1 OK.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 390,4 Ko | 15,00 € | |
| B320 - Annexe 1 Demande PU - 230929 OK.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 472,9 Ko | 20,00 € | |
| B320 - Formulaire statistique modele 1 habitation - 230929 signed OK.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 292,0 Ko | 16,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (10) pour 142 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 170 m² | 265 m² | +95 m² | — |
Historique de la parcelle
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